gouv.viz

Scrutin n°6563 12/05/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 146
Contre: 0
Abst.: 0
Votants: 146

Scrutin n°6562 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 52
Contre: 89
Abst.: 1
Votants: 142

Scrutin n°6561 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 52
Contre: 84
Abst.: 0
Votants: 136

Scrutin n°6560 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 50
Contre: 85
Abst.: 0
Votants: 135

Scrutin n°6559 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 52
Contre: 89
Abst.: 0
Votants: 141

Scrutin n°6558 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 109
Contre: 29
Abst.: 1
Votants: 139

Scrutin n°6557 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 53
Contre: 86
Abst.: 0
Votants: 139

Scrutin n°6556 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 52
Contre: 88
Abst.: 0
Votants: 140

Scrutin n°6555 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 59
Contre: 75
Abst.: 3
Votants: 137

Scrutin n°6554 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 20
Contre: 81
Abst.: 38
Votants: 139

Scrutin n°6553 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 31
Contre: 89
Abst.: 21
Votants: 141

Scrutin n°6552 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 107
Contre: 30
Abst.: 2
Votants: 139

Scrutin n°6551 12/05/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 141
Contre: 0
Abst.: 0
Votants: 141

Scrutin n°6550 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 32
Contre: 58
Abst.: 51
Votants: 141

Scrutin n°6549 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 16
Contre: 91
Abst.: 29
Votants: 136

Scrutin n°6548 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 35
Contre: 103
Abst.: 2
Votants: 140

Scrutin n°6547 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 44
Contre: 51
Abst.: 43
Votants: 138

Scrutin n°6546 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 31
Contre: 49
Abst.: 53
Votants: 133

Scrutin n°6545 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 134
Contre: 0
Abst.: 2
Votants: 136

Scrutin n°6544 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 134
Contre: 1
Abst.: 0
Votants: 135

Scrutin n°6543 12/05/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 138
Contre: 0
Abst.: 0
Votants: 138

Scrutin n°6542 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 46
Contre: 36
Abst.: 32
Votants: 114

Scrutin n°6541 12/05/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 175
Contre: 0
Abst.: 0
Votants: 175

Scrutin n°6540 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 53
Contre: 83
Abst.: 1
Votants: 137

Scrutin n°6539 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 53
Contre: 31
Abst.: 51
Votants: 135

Scrutin n°6538 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 58
Contre: 31
Abst.: 48
Votants: 137

Scrutin n°6537 12/05/2026 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 143
Contre: 0
Abst.: 0
Votants: 143

Scrutin n°6536 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 34
Contre: 77
Abst.: 17
Votants: 128

Scrutin n°6535 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 98
Contre: 33
Abst.: 1
Votants: 132

Scrutin n°6534 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 55
Contre: 65
Abst.: 2
Votants: 122

Scrutin n°6533 12/05/2026 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 63
Contre: 41
Abst.: 24
Votants: 128

Scrutin n°6532 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 48
Contre: 47
Abst.: 39
Votants: 134

Scrutin n°6531 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 43
Contre: 74
Abst.: 17
Votants: 134

Scrutin n°6530 12/05/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 82
Contre: 52
Abst.: 0
Votants: 134

Scrutin n°6529 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 56
Contre: 77
Abst.: 1
Votants: 134

Scrutin n°6528 12/05/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 128
Contre: 4
Abst.: 0
Votants: 132

Scrutin n°6527 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 59
Contre: 72
Abst.: 3
Votants: 134

Scrutin n°6526 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 0
Contre: 108
Abst.: 0
Votants: 108

Scrutin n°6525 11/05/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 68
Contre: 28
Abst.: 1
Votants: 97

Scrutin n°6524 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 18
Contre: 80
Abst.: 0
Votants: 98

Scrutin n°6523 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 21
Contre: 75
Abst.: 1
Votants: 97

Scrutin n°6522 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 61
Contre: 1
Abst.: 29
Votants: 91

Scrutin n°6521 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 58
Contre: 21
Abst.: 8
Votants: 87

Scrutin n°6520 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 86
Contre: 2
Abst.: 0
Votants: 88

Scrutin n°6519 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 62
Contre: 4
Abst.: 24
Votants: 90

Scrutin n°6518 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 61
Contre: 1
Abst.: 27
Votants: 89

Scrutin n°6517 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 57
Contre: 1
Abst.: 24
Votants: 82

Scrutin n°6516 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 55
Contre: 16
Abst.: 9
Votants: 80

Scrutin n°6515 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 55
Contre: 16
Abst.: 10
Votants: 81

Scrutin n°6514 11/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 57
Contre: 0
Abst.: 23
Votants: 80

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