Gouv.viz - Visualisation des scrutins publics

Scrutin n°8434 21/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 276
Contre: 86
Abst.: 2
Votants: 364

Scrutin n°8433 21/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 351
Contre: 179
Abst.: 7
Votants: 537

Scrutin n°8432 21/07/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 85
Contre: 207
Abst.: 1
Votants: 293

Scrutin n°8431 21/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 279
Contre: 81
Abst.: 66
Votants: 426

Scrutin n°8430 21/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 378
Contre: 7
Abst.: 173
Votants: 558

Scrutin n°8429 21/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 258
Contre: 84
Abst.: 10
Votants: 352

Scrutin n°8428 21/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 178
Contre: 163
Abst.: 5
Votants: 346

Scrutin n°8427 20/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 296
Contre: 224
Abst.: 41
Votants: 561

Scrutin n°8426 20/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 241
Contre: 88
Abst.: 38
Votants: 367

Scrutin n°8425 20/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 200
Contre: 10
Abst.: 170
Votants: 380

Scrutin n°8424 20/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 121
Contre: 131
Abst.: 119
Votants: 371

Scrutin n°8423 20/07/2026 Assemblée

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 211
Contre: 163
Abst.: 13
Votants: 387

Scrutin n°8422 20/07/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 126
Contre: 247
Abst.: 1
Votants: 374

Scrutin n°8421 20/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 376
Contre: 92
Abst.: 4
Votants: 472

Scrutin n°8420 20/07/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 42
Contre: 198
Abst.: 1
Votants: 241

Scrutin n°8419 20/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 462
Contre: 0
Abst.: 0
Votants: 462

Scrutin n°8418 20/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté

Pour: 359
Contre: 1
Abst.: 81
Votants: 441

Scrutin n°8417 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 29
Contre: 33
Abst.: 0
Votants: 62

Scrutin n°8416 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 29
Contre: 23
Abst.: 12
Votants: 64

Scrutin n°8415 17/07/2026 Assemblée

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 40
Contre: 1
Abst.: 22
Votants: 63

Scrutin n°8414 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 11
Contre: 54
Abst.: 0
Votants: 65

Scrutin n°8413 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 59
Contre: 3
Abst.: 4
Votants: 66

Scrutin n°8412 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 29
Contre: 11
Abst.: 15
Votants: 55

Scrutin n°8411 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 44
Contre: 14
Abst.: 4
Votants: 62

Scrutin n°8410 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 31
Contre: 23
Abst.: 10
Votants: 64

Scrutin n°8409 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 24
Contre: 22
Abst.: 19
Votants: 65

Scrutin n°8408 17/07/2026 Assemblée

L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 59
Contre: 0
Abst.: 13
Votants: 72

Scrutin n°8407 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 37
Contre: 36
Abst.: 0
Votants: 73

Scrutin n°8406 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 35
Contre: 33
Abst.: 0
Votants: 68

Scrutin n°8405 17/07/2026 Assemblée

L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 37
Contre: 31
Abst.: 9
Votants: 77

Scrutin n°8404 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 37
Contre: 39
Abst.: 0
Votants: 76

Scrutin n°8403 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 36
Contre: 37
Abst.: 1
Votants: 74

Scrutin n°8402 17/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 44
Contre: 35
Abst.: 1
Votants: 80

Scrutin n°8401 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 40
Contre: 43
Abst.: 0
Votants: 83

Scrutin n°8400 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 37
Contre: 48
Abst.: 2
Votants: 87

Scrutin n°8399 17/07/2026 Assemblée

L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 37
Contre: 41
Abst.: 3
Votants: 81

Scrutin n°8398 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 15
Contre: 67
Abst.: 4
Votants: 86

Scrutin n°8397 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 5
Contre: 69
Abst.: 9
Votants: 83

Scrutin n°8396 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 24
Contre: 67
Abst.: 0
Votants: 91

Scrutin n°8395 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 70
Contre: 17
Abst.: 0
Votants: 87

Scrutin n°8394 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 35
Contre: 21
Abst.: 2
Votants: 58

Scrutin n°8393 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 36
Contre: 56
Abst.: 1
Votants: 93

Scrutin n°8392 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 15
Contre: 31
Abst.: 29
Votants: 75

Scrutin n°8391 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 88
Contre: 0
Abst.: 0
Votants: 88

Scrutin n°8390 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 14
Contre: 28
Abst.: 34
Votants: 76

Scrutin n°8389 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 20
Contre: 58
Abst.: 6
Votants: 84

Scrutin n°8388 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 53
Contre: 30
Abst.: 2
Votants: 85

Scrutin n°8387 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 9
Contre: 56
Abst.: 22
Votants: 87

Scrutin n°8386 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 23
Contre: 58
Abst.: 0
Votants: 81

Scrutin n°8385 17/07/2026 Assemblée

L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 57
Contre: 29
Abst.: 1
Votants: 87

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