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1-25 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6563 12/05/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
146
Contre
0
Abst.
0
Votants
146
Scrutin n°6562 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
89
Abst.
1
Votants
142
Scrutin n°6561 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
84
Abst.
0
Votants
136
Scrutin n°6560 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
85
Abst.
0
Votants
135
Scrutin n°6559 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
89
Abst.
0
Votants
141
Scrutin n°6558 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
109
Contre
29
Abst.
1
Votants
139
Scrutin n°6557 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
86
Abst.
0
Votants
139
Scrutin n°6556 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
88
Abst.
0
Votants
140
Scrutin n°6555 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
75
Abst.
3
Votants
137
Scrutin n°6554 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
81
Abst.
38
Votants
139
Scrutin n°6553 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
89
Abst.
21
Votants
141
Scrutin n°6552 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
107
Contre
30
Abst.
2
Votants
139
Scrutin n°6551 12/05/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
141
Contre
0
Abst.
0
Votants
141
Scrutin n°6550 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
58
Abst.
51
Votants
141
Scrutin n°6549 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
91
Abst.
29
Votants
136
Scrutin n°6548 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
103
Abst.
2
Votants
140
Scrutin n°6547 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
51
Abst.
43
Votants
138
Scrutin n°6546 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
49
Abst.
53
Votants
133
Scrutin n°6545 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
134
Contre
0
Abst.
2
Votants
136
Scrutin n°6544 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
134
Contre
1
Abst.
0
Votants
135
Scrutin n°6543 12/05/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
138
Contre
0
Abst.
0
Votants
138
Scrutin n°6542 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
36
Abst.
32
Votants
114
Scrutin n°6541 12/05/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
175
Contre
0
Abst.
0
Votants
175
Scrutin n°6540 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
83
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°6539 12/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
31
Abst.
51
Votants
135