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1-25 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°8434 21/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
276
Contre
86
Abst.
2
Votants
364
Scrutin n°8433 21/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
351
Contre
179
Abst.
7
Votants
537
Scrutin n°8432 21/07/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
207
Abst.
1
Votants
293
Scrutin n°8431 21/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
279
Contre
81
Abst.
66
Votants
426
Scrutin n°8430 21/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
378
Contre
7
Abst.
173
Votants
558
Scrutin n°8429 21/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
258
Contre
84
Abst.
10
Votants
352
Scrutin n°8428 21/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
178
Contre
163
Abst.
5
Votants
346
Scrutin n°8427 20/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
296
Contre
224
Abst.
41
Votants
561
Scrutin n°8426 20/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
241
Contre
88
Abst.
38
Votants
367
Scrutin n°8425 20/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
200
Contre
10
Abst.
170
Votants
380
Scrutin n°8424 20/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
121
Contre
131
Abst.
119
Votants
371
Scrutin n°8423 20/07/2026 Assemblée

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
211
Contre
163
Abst.
13
Votants
387
Scrutin n°8422 20/07/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
126
Contre
247
Abst.
1
Votants
374
Scrutin n°8421 20/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
376
Contre
92
Abst.
4
Votants
472
Scrutin n°8420 20/07/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
198
Abst.
1
Votants
241
Scrutin n°8419 20/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
462
Contre
0
Abst.
0
Votants
462
Scrutin n°8418 20/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
359
Contre
1
Abst.
81
Votants
441
Scrutin n°8417 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
33
Abst.
0
Votants
62
Scrutin n°8416 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
23
Abst.
12
Votants
64
Scrutin n°8415 17/07/2026 Assemblée

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
1
Abst.
22
Votants
63
Scrutin n°8414 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
54
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°8413 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
3
Abst.
4
Votants
66
Scrutin n°8412 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
11
Abst.
15
Votants
55
Scrutin n°8411 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
14
Abst.
4
Votants
62
Scrutin n°8410 17/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
23
Abst.
10
Votants
64