rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 65
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
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51-75 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 108
- Contre
- 0
- Abst.
- 17
- Votants
- 125
L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 79
- Abst.
- 1
- Votants
- 118
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 129
L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 0
- Abst.
- 6
- Votants
- 111
L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 1
- Abst.
- 24
- Votants
- 119
L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 55
- Abst.
- 22
- Votants
- 113
L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 95
- Contre
- 10
- Abst.
- 1
- Votants
- 106
L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 77
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 71
- Abst.
- 1
- Votants
- 107
L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 69
- Abst.
- 1
- Votants
- 107
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 91
- Contre
- 0
- Abst.
- 6
- Votants
- 97
L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 69
- Abst.
- 14
- Votants
- 106
L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 69
- Abst.
- 2
- Votants
- 108
L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 88
- Contre
- 0
- Abst.
- 3
- Votants
- 91
L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 51
- Abst.
- 4
- Votants
- 103
L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 59
- Abst.
- 1
- Votants
- 104
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 60
- Abst.
- 2
- Votants
- 105
L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 56
- Abst.
- 2
- Votants
- 98
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 99
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 97
L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 85
L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 82
L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 24
- Contre
- 14
- Abst.
- 10
- Votants
- 48
L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 6
- Abst.
- 4
- Votants
- 49