L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 31
- Abst.
- 0
- Votants
- 88
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51-75 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 86
L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 34
- Abst.
- 24
- Votants
- 90
L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 47
- Abst.
- 3
- Votants
- 84
L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 19
- Abst.
- 33
- Votants
- 82
L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 57
- Abst.
- 6
- Votants
- 86
L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 90
L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 48
- Abst.
- 0
- Votants
- 82
L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 47
- Abst.
- 0
- Votants
- 84
L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 34
- Contre
- 25
- Abst.
- 21
- Votants
- 80
L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 21
- Abst.
- 0
- Votants
- 38
L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 27
L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 5
- Abst.
- 1
- Votants
- 78
L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 67
- Contre
- 5
- Abst.
- 6
- Votants
- 78
L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 50
- Contre
- 6
- Abst.
- 24
- Votants
- 80
L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 54
- Contre
- 26
- Abst.
- 1
- Votants
- 81
L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 58
- Abst.
- 6
- Votants
- 82
L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 41
- Abst.
- 1
- Votants
- 80
L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 32
- Contre
- 26
- Abst.
- 21
- Votants
- 79
L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 27
- Abst.
- 3
- Votants
- 71
L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 53
- Contre
- 2
- Abst.
- 20
- Votants
- 75
L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 25
- Abst.
- 25
- Votants
- 67
L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 68
L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 35
- Abst.
- 4
- Votants
- 64
L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 32
- Contre
- 19
- Abst.
- 1
- Votants
- 52