L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 24
- Contre
- 22
- Abst.
- 19
- Votants
- 65
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26-50 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 0
- Abst.
- 13
- Votants
- 72
L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 36
- Abst.
- 0
- Votants
- 73
L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 35
- Contre
- 33
- Abst.
- 0
- Votants
- 68
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 31
- Abst.
- 9
- Votants
- 77
L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 39
- Abst.
- 0
- Votants
- 76
L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 37
- Abst.
- 1
- Votants
- 74
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 35
- Abst.
- 1
- Votants
- 80
L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 48
- Abst.
- 2
- Votants
- 87
L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 41
- Abst.
- 3
- Votants
- 81
L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 67
- Abst.
- 4
- Votants
- 86
L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 5
- Contre
- 69
- Abst.
- 9
- Votants
- 83
L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 91
L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 70
- Contre
- 17
- Abst.
- 0
- Votants
- 87
L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 35
- Contre
- 21
- Abst.
- 2
- Votants
- 58
L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 56
- Abst.
- 1
- Votants
- 93
L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 31
- Abst.
- 29
- Votants
- 75
L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 88
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 88
L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 28
- Abst.
- 34
- Votants
- 76
L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 58
- Abst.
- 6
- Votants
- 84
L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 53
- Contre
- 30
- Abst.
- 2
- Votants
- 85
L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 9
- Contre
- 56
- Abst.
- 22
- Votants
- 87
L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 29
- Abst.
- 1
- Votants
- 87