adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 31
- Abst.
- 48
- Votants
- 137
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26-50 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 143
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 143
L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 77
- Abst.
- 17
- Votants
- 128
L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 98
- Contre
- 33
- Abst.
- 1
- Votants
- 132
L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 65
- Abst.
- 2
- Votants
- 122
L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 41
- Abst.
- 24
- Votants
- 128
L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 47
- Abst.
- 39
- Votants
- 134
L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 74
- Abst.
- 17
- Votants
- 134
L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 134
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 77
- Abst.
- 1
- Votants
- 134
L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 128
- Contre
- 4
- Abst.
- 0
- Votants
- 132
L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 72
- Abst.
- 3
- Votants
- 134
L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 0
- Contre
- 108
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 68
- Contre
- 28
- Abst.
- 1
- Votants
- 97
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 80
- Abst.
- 0
- Votants
- 98
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 75
- Abst.
- 1
- Votants
- 97
adopté
- Pour
- 61
- Contre
- 1
- Abst.
- 29
- Votants
- 91
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 21
- Abst.
- 8
- Votants
- 87
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 2
- Abst.
- 0
- Votants
- 88
adopté
- Pour
- 62
- Contre
- 4
- Abst.
- 24
- Votants
- 90
adopté
- Pour
- 61
- Contre
- 1
- Abst.
- 27
- Votants
- 89
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 1
- Abst.
- 24
- Votants
- 82
adopté
- Pour
- 55
- Contre
- 16
- Abst.
- 9
- Votants
- 80
adopté
- Pour
- 55
- Contre
- 16
- Abst.
- 10
- Votants
- 81
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 0
- Abst.
- 23
- Votants
- 80