L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 61
- Abst.
- 5
- Votants
- 88
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
76-100 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 54
- Contre
- 0
- Abst.
- 55
- Votants
- 109
Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 95
- Contre
- 0
- Abst.
- 6
- Votants
- 101
Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 0
- Abst.
- 20
- Votants
- 102
Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 0
- Abst.
- 9
- Votants
- 106
Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 69
- Contre
- 3
- Abst.
- 34
- Votants
- 106
Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 57
- Abst.
- 35
- Votants
- 103
Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 0
- Abst.
- 26
- Votants
- 98
Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 1
- Abst.
- 31
- Votants
- 104
Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 73
- Abst.
- 4
- Votants
- 94
Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 72
- Abst.
- 9
- Votants
- 97
L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 50
- Abst.
- 3
- Votants
- 103
L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 46
- Abst.
- 14
- Votants
- 85
L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 0
- Abst.
- 3
- Votants
- 97
L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 54
- Contre
- 35
- Abst.
- 4
- Votants
- 93
L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 45
- Contre
- 31
- Abst.
- 0
- Votants
- 76
L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 47
- Abst.
- 3
- Votants
- 74
L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 0
- Abst.
- 11
- Votants
- 69
L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 33
- Contre
- 30
- Abst.
- 0
- Votants
- 63
L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 15
- Abst.
- 2
- Votants
- 48
L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 50
- Contre
- 46
- Abst.
- 7
- Votants
- 103
L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 69
- Contre
- 34
- Abst.
- 2
- Votants
- 105
L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 24
- Abst.
- 20
- Votants
- 102