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76-100 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6488 07/05/2026 Assemblée

L'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
4
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°6487 07/05/2026 Assemblée

L'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
4
Abst.
13
Votants
51
Scrutin n°6486 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
44
Abst.
2
Votants
52
Scrutin n°6485 07/05/2026 Assemblée

L'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
0
Abst.
15
Votants
55
Scrutin n°6484 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
38
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°6483 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
8
Abst.
4
Votants
43
Scrutin n°6482 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
35
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°6481 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
33
Abst.
5
Votants
49
Scrutin n°6480 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
44
Abst.
1
Votants
50
Scrutin n°6479 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
33
Abst.
11
Votants
49
Scrutin n°6478 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
33
Abst.
2
Votants
47
Scrutin n°6477 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
0
Abst.
3
Votants
46
Scrutin n°6476 07/05/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
0
Abst.
11
Votants
48
Scrutin n°6475 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
28
Abst.
1
Votants
51
Scrutin n°6474 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
29
Abst.
7
Votants
49
Scrutin n°6473 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
25
Abst.
12
Votants
44
Scrutin n°6472 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
35
Abst.
3
Votants
50
Scrutin n°6471 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
33
Abst.
0
Votants
41
Scrutin n°6470 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
34
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°6469 07/05/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
40
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°6468 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
30
Abst.
5
Votants
54
Scrutin n°6467 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
37
Abst.
5
Votants
55
Scrutin n°6466 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
38
Abst.
4
Votants
55
Scrutin n°6465 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
26
Abst.
8
Votants
47
Scrutin n°6464 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
29
Abst.
5
Votants
48