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126-150 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°8309 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
56
Abst.
0
Votants
90
Scrutin n°8308 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
51
Abst.
8
Votants
152
Scrutin n°8307 16/07/2026 Assemblée

L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
154
Contre
0
Abst.
6
Votants
160
Scrutin n°8306 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
22
Abst.
3
Votants
145
Scrutin n°8305 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
99
Abst.
2
Votants
138
Scrutin n°8304 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
53
Abst.
17
Votants
141
Scrutin n°8303 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
101
Abst.
1
Votants
139
Scrutin n°8302 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
80
Abst.
1
Votants
136
Scrutin n°8301 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
56
Abst.
6
Votants
126
Scrutin n°8300 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
61
Abst.
10
Votants
107
Scrutin n°8299 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
58
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°8298 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
33
Abst.
0
Votants
80
Scrutin n°8297 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
76
Abst.
44
Votants
132
Scrutin n°8296 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
11
Abst.
13
Votants
114
Scrutin n°8295 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
52
Abst.
33
Votants
118
Scrutin n°8294 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
60
Abst.
6
Votants
129
Scrutin n°8293 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
62
Abst.
41
Votants
126
Scrutin n°8292 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
70
Abst.
10
Votants
104
Scrutin n°8291 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
68
Abst.
2
Votants
88
Scrutin n°8290 16/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
22
Contre
17
Abst.
1
Votants
40
Scrutin n°8289 15/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
103
Contre
42
Abst.
0
Votants
145
Scrutin n°8288 15/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
113
Contre
31
Abst.
1
Votants
145
Scrutin n°8287 15/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
31
Abst.
20
Votants
145
Scrutin n°8286 15/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
52
Abst.
1
Votants
142
Scrutin n°8285 15/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
53
Abst.
0
Votants
146