Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

151-175 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°8284 15/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
53
Abst.
0
Votants
142
Scrutin n°8283 15/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
70
Abst.
0
Votants
144
Scrutin n°8282 15/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
136
Abst.
4
Votants
145
Scrutin n°8281 15/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
144
Abst.
2
Votants
152
Scrutin n°8280 15/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

scrutin public solennel

adopté
Pour
291
Contre
241
Abst.
29
Votants
561
Scrutin n°8279 15/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
366
Contre
182
Abst.
8
Votants
556
Scrutin n°8278 15/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
148
Contre
68
Abst.
0
Votants
216
Scrutin n°8277 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
4
Contre
44
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°8276 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
28
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°8275 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
26
Abst.
1
Votants
48
Scrutin n°8274 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
27
Abst.
1
Votants
48
Scrutin n°8273 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
0
Abst.
17
Votants
45
Scrutin n°8272 10/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
28
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°8271 10/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
2
Abst.
1
Votants
45
Scrutin n°8270 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
18
Abst.
1
Votants
45
Scrutin n°8269 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
34
Abst.
7
Votants
46
Scrutin n°8268 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
29
Abst.
1
Votants
50
Scrutin n°8267 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
23
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°8266 10/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
29
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°8265 10/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
29
Abst.
1
Votants
52
Scrutin n°8264 10/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
28
Abst.
1
Votants
51
Scrutin n°8263 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
23
Abst.
1
Votants
53
Scrutin n°8262 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
31
Abst.
1
Votants
56
Scrutin n°8261 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
22
Abst.
1
Votants
56
Scrutin n°8260 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
25
Contre
19
Abst.
4
Votants
48