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151-175 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6413 07/05/2026 Assemblée

L'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
10
Abst.
5
Votants
96
Scrutin n°6412 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
72
Abst.
2
Votants
93
Scrutin n°6411 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
67
Abst.
4
Votants
89
Scrutin n°6410 07/05/2026 Assemblée

L'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
17
Abst.
2
Votants
96
Scrutin n°6409 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
63
Abst.
8
Votants
90
Scrutin n°6408 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
74
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°6407 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
69
Abst.
2
Votants
89
Scrutin n°6406 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
37
Abst.
26
Votants
92
Scrutin n°6405 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
70
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°6404 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
73
Abst.
0
Votants
87
Scrutin n°6403 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
72
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°6402 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
67
Abst.
3
Votants
81
Scrutin n°6401 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
40
Abst.
19
Votants
79
Scrutin n°6400 07/05/2026 Assemblée

L'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
11
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°6399 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
26
Abst.
6
Votants
67
Scrutin n°6398 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
34
Abst.
0
Votants
66
Scrutin n°6397 07/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
53
Abst.
0
Votants
62
Scrutin n°6396 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
45
Abst.
10
Votants
96
Scrutin n°6395 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
70
Abst.
0
Votants
109
Scrutin n°6394 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
86
Abst.
13
Votants
117
Scrutin n°6393 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
89
Abst.
0
Votants
134
Scrutin n°6392 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
84
Abst.
0
Votants
126
Scrutin n°6391 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
106
Abst.
1
Votants
119
Scrutin n°6390 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
89
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°6389 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
103
Abst.
0
Votants
134