Scrutins publics - gouv.viz

Scrutin n°6363 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 41
Contre: 75
Abst.: 0
Votants: 116

Scrutin n°6362 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 39
Contre: 70
Abst.: 2
Votants: 111

Scrutin n°6361 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 38
Contre: 30
Abst.: 41
Votants: 109

Scrutin n°6360 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 41
Contre: 60
Abst.: 5
Votants: 106

Scrutin n°6359 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 44
Contre: 65
Abst.: 0
Votants: 109

Scrutin n°6358 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 42
Contre: 68
Abst.: 0
Votants: 110

Scrutin n°6357 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 63
Contre: 31
Abst.: 4
Votants: 98

Scrutin n°6356 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 40
Contre: 63
Abst.: 0
Votants: 103

Scrutin n°6355 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 55
Contre: 10
Abst.: 38
Votants: 103

Scrutin n°6354 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 26
Contre: 83
Abst.: 3
Votants: 112

Scrutin n°6353 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 23
Contre: 82
Abst.: 0
Votants: 105

Scrutin n°6352 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 26
Contre: 77
Abst.: 0
Votants: 103

Scrutin n°6351 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 16
Contre: 90
Abst.: 2
Votants: 108

Scrutin n°6350 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 16
Contre: 71
Abst.: 1
Votants: 88

Scrutin n°6349 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 39
Contre: 61
Abst.: 0
Votants: 100

Scrutin n°6348 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 37
Contre: 61
Abst.: 0
Votants: 98

Scrutin n°6347 06/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 18
Contre: 35
Abst.: 36
Votants: 89

Scrutin n°6346 06/05/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 141
Contre: 0
Abst.: 12
Votants: 153

Scrutin n°6345 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 44
Contre: 49
Abst.: 8
Votants: 101

Scrutin n°6344 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 53
Contre: 33
Abst.: 22
Votants: 108

Scrutin n°6343 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 44
Contre: 72
Abst.: 4
Votants: 120

Scrutin n°6342 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 47
Contre: 58
Abst.: 14
Votants: 119

Scrutin n°6341 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 52
Contre: 43
Abst.: 60
Votants: 155

Scrutin n°6340 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 54
Contre: 81
Abst.: 17
Votants: 152

Scrutin n°6339 05/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 37
Contre: 68
Abst.: 51
Votants: 156

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