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251-275 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°8184 10/07/2026 Assemblée

L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
17
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°8183 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
33
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°8182 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
31
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°8181 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
32
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°8180 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
37
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°8179 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
31
Abst.
0
Votants
44
Scrutin n°8178 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
0
Contre
39
Abst.
0
Votants
39
Scrutin n°8177 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
2
Contre
35
Abst.
0
Votants
37
Scrutin n°8176 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
28
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°8175 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
30
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°8174 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
30
Abst.
0
Votants
44
Scrutin n°8173 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
28
Abst.
0
Votants
40
Scrutin n°8172 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
27
Abst.
0
Votants
39
Scrutin n°8171 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
27
Abst.
0
Votants
37
Scrutin n°8170 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
23
Abst.
0
Votants
36
Scrutin n°8169 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
24
Abst.
0
Votants
34
Scrutin n°8168 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
22
Abst.
0
Votants
32
Scrutin n°8167 10/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
23
Abst.
0
Votants
35
Scrutin n°8166 09/07/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
31
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°8165 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
34
Abst.
1
Votants
52
Scrutin n°8164 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
39
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°8163 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
36
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°8162 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
36
Contre
19
Abst.
2
Votants
57
Scrutin n°8161 09/07/2026 Assemblée

L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
36
Contre
25
Abst.
1
Votants
62
Scrutin n°8160 09/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
31
Abst.
4
Votants
52