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251-275 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6313 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
65
Abst.
2
Votants
100
Scrutin n°6312 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
51
Abst.
34
Votants
109
Scrutin n°6311 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
48
Abst.
33
Votants
105
Scrutin n°6310 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
5
Abst.
31
Votants
108
Scrutin n°6309 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
49
Abst.
17
Votants
102
Scrutin n°6308 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
87
Abst.
1
Votants
104
Scrutin n°6307 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
71
Abst.
0
Votants
104
Scrutin n°6306 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
76
Abst.
10
Votants
118
Scrutin n°6305 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
81
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°6304 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
84
Abst.
0
Votants
115
Scrutin n°6303 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
71
Abst.
9
Votants
112
Scrutin n°6302 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
79
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°6301 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
71
Abst.
9
Votants
112
Scrutin n°6300 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
72
Abst.
7
Votants
111
Scrutin n°6299 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
58
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°6298 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
72
Abst.
6
Votants
108
Scrutin n°6297 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
71
Abst.
10
Votants
110
Scrutin n°6296 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
71
Abst.
9
Votants
109
Scrutin n°6295 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
56
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°6294 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
52
Abst.
4
Votants
84
Scrutin n°6293 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
60
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°6292 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
32
Abst.
35
Votants
87
Scrutin n°6291 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
21
Abst.
1
Votants
94
Scrutin n°6290 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
69
Contre
19
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°6289 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
59
Abst.
1
Votants
87