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276-300 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6288 04/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
26
Abst.
10
Votants
78
Scrutin n°6287 04/05/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
128
Abst.
2
Votants
168
Scrutin n°6286 04/05/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
0
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°6285 28/04/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
204
Contre
31
Abst.
0
Votants
235
Scrutin n°6284 16/04/2026 Assemblée

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
0
Abst.
0
Votants
31
Scrutin n°6283 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
32
Abst.
8
Votants
117
Scrutin n°6282 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
48
Abst.
32
Votants
133
Scrutin n°6281 16/04/2026 Assemblée

L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
91
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°6280 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
82
Abst.
0
Votants
139
Scrutin n°6279 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
55
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°6278 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
50
Abst.
0
Votants
134
Scrutin n°6277 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
49
Abst.
0
Votants
115
Scrutin n°6276 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
62
Abst.
0
Votants
111
Scrutin n°6275 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
62
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°6274 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
60
Abst.
0
Votants
118
Scrutin n°6273 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
62
Abst.
0
Votants
118
Scrutin n°6272 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
62
Abst.
0
Votants
118
Scrutin n°6271 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
62
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°6270 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
98
Abst.
4
Votants
155
Scrutin n°6269 16/04/2026 Assemblée

La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
138
Contre
45
Abst.
2
Votants
185
Scrutin n°6268 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
77
Abst.
0
Votants
161
Scrutin n°6267 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
73
Abst.
0
Votants
147
Scrutin n°6266 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
70
Abst.
0
Votants
143
Scrutin n°6265 16/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
72
Abst.
0
Votants
142
Scrutin n°6264 16/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
69
Abst.
0
Votants
138