L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
- Pour
- 37
- Contre
- 61
- Abst.
- 0
- Votants
- 98