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326-350 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6238 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
61
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°6237 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
67
Abst.
1
Votants
102
Scrutin n°6236 15/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
65
Abst.
0
Votants
102
Scrutin n°6235 15/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
66
Abst.
0
Votants
103
Scrutin n°6234 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
72
Abst.
0
Votants
122
Scrutin n°6233 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
74
Abst.
0
Votants
125
Scrutin n°6232 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
74
Abst.
0
Votants
125
Scrutin n°6231 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
71
Abst.
0
Votants
121
Scrutin n°6230 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
67
Abst.
0
Votants
115
Scrutin n°6229 15/04/2026 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
47
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°6228 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
74
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°6227 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
49
Abst.
8
Votants
92
Scrutin n°6226 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
66
Abst.
1
Votants
104
Scrutin n°6225 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
66
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°6224 15/04/2026 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
16
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°6223 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
50
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°6222 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
61
Abst.
0
Votants
97
Scrutin n°6221 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
65
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°6220 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
65
Abst.
0
Votants
96
Scrutin n°6219 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
62
Abst.
3
Votants
98
Scrutin n°6218 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
46
Abst.
0
Votants
71
Scrutin n°6217 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
60
Abst.
2
Votants
99
Scrutin n°6216 15/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
69
Contre
39
Abst.
0
Votants
108
Scrutin n°6215 15/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
70
Abst.
0
Votants
108
Scrutin n°6214 15/04/2026 Assemblée

Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
66
Abst.
0
Votants
104