rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 56
- Abst.
- 0
- Votants
- 93
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351-375 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 64
- Contre
- 35
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 97
L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 58
- Abst.
- 2
- Votants
- 100
L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 95
L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 68
- Abst.
- 0
- Votants
- 88
L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 82
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 107
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 107
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 68
- Abst.
- 0
- Votants
- 107
L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 66
- Contre
- 46
- Abst.
- 1
- Votants
- 113
L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 70
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 115
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 130
L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 77
- Abst.
- 0
- Votants
- 128
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 78
- Abst.
- 3
- Votants
- 130
L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 65
- Abst.
- 3
- Votants
- 108
L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 60
- Abst.
- 0
- Votants
- 100
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 29
- Abst.
- 0
- Votants
- 78
L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 59
- Abst.
- 1
- Votants
- 113
L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 59
- Abst.
- 0
- Votants
- 110
L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 135
L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 103
- Abst.
- 4
- Votants
- 129
L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 79
- Abst.
- 0
- Votants
- 136
L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 78
- Abst.
- 0
- Votants
- 132