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401-425 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6163 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
40
Abst.
7
Votants
90
Scrutin n°6162 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
49
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°6161 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
23
Abst.
24
Votants
79
Scrutin n°6160 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
48
Abst.
2
Votants
81
Scrutin n°6159 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
0
Abst.
0
Votants
75
Scrutin n°6158 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
51
Abst.
0
Votants
79
Scrutin n°6157 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
27
Abst.
2
Votants
79
Scrutin n°6156 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
53
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°6155 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
40
Abst.
2
Votants
77
Scrutin n°6154 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
23
Abst.
24
Votants
81
Scrutin n°6153 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
45
Abst.
0
Votants
80
Scrutin n°6152 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
46
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°6151 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
42
Abst.
1
Votants
71
Scrutin n°6150 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
39
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°6149 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
27
Abst.
16
Votants
66
Scrutin n°6148 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
37
Abst.
2
Votants
60
Scrutin n°6147 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
39
Abst.
2
Votants
63
Scrutin n°6146 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
31
Abst.
4
Votants
45
Scrutin n°6145 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
41
Abst.
9
Votants
70
Scrutin n°6144 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
33
Abst.
2
Votants
59
Scrutin n°6143 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
43
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°6142 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
2
Abst.
9
Votants
54
Scrutin n°6141 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
2
Abst.
7
Votants
55
Scrutin n°6140 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
21
Abst.
16
Votants
55
Scrutin n°6139 13/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
34
Abst.
7
Votants
53