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451-475 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6113 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
70
Abst.
0
Votants
138
Scrutin n°6112 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
64
Abst.
0
Votants
126
Scrutin n°6111 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
54
Abst.
2
Votants
103
Scrutin n°6110 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
38
Abst.
0
Votants
79
Scrutin n°6109 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
65
Abst.
1
Votants
110
Scrutin n°6108 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
64
Abst.
1
Votants
106
Scrutin n°6107 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
66
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°6106 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
68
Abst.
0
Votants
114
Scrutin n°6105 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
54
Abst.
3
Votants
111
Scrutin n°6104 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
67
Abst.
2
Votants
118
Scrutin n°6103 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
91
Abst.
3
Votants
118
Scrutin n°6102 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
77
Abst.
1
Votants
124
Scrutin n°6101 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
92
Abst.
4
Votants
122
Scrutin n°6100 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
94
Abst.
4
Votants
124
Scrutin n°6099 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
95
Abst.
9
Votants
131
Scrutin n°6098 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
78
Abst.
1
Votants
129
Scrutin n°6097 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
78
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°6096 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
71
Abst.
1
Votants
132
Scrutin n°6095 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
71
Abst.
1
Votants
132
Scrutin n°6094 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
83
Abst.
2
Votants
148
Scrutin n°6093 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
83
Abst.
0
Votants
145
Scrutin n°6092 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
82
Abst.
1
Votants
163
Scrutin n°6091 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
83
Abst.
0
Votants
163
Scrutin n°6090 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
83
Abst.
0
Votants
163
Scrutin n°6089 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
83
Abst.
0
Votants
163