Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

451-475 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7984 07/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
105
Contre
234
Abst.
3
Votants
342
Scrutin n°7983 07/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
112
Contre
227
Abst.
2
Votants
341
Scrutin n°7982 07/07/2026 Assemblée

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
225
Contre
129
Abst.
2
Votants
356
Scrutin n°7981 07/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
363
Contre
177
Abst.
2
Votants
542
Scrutin n°7980 07/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
357
Contre
177
Abst.
1
Votants
535
Scrutin n°7979 06/07/2026 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
132
Contre
0
Abst.
0
Votants
132
Scrutin n°7978 02/07/2026 Assemblée

L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
62
Contre
24
Abst.
0
Votants
86
Scrutin n°7977 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
55
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°7976 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
1
Abst.
21
Votants
81
Scrutin n°7975 02/07/2026 Assemblée

L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
27
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°7974 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
62
Abst.
4
Votants
97
Scrutin n°7973 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
63
Abst.
0
Votants
96
Scrutin n°7972 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
57
Abst.
4
Votants
93
Scrutin n°7971 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
68
Abst.
2
Votants
87
Scrutin n°7970 02/07/2026 Assemblée

L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
62
Contre
29
Abst.
1
Votants
92
Scrutin n°7969 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
63
Abst.
2
Votants
91
Scrutin n°7968 02/07/2026 Assemblée

L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
30
Abst.
1
Votants
97
Scrutin n°7967 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
65
Abst.
1
Votants
96
Scrutin n°7966 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
10
Abst.
17
Votants
76
Scrutin n°7965 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
61
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°7964 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
52
Abst.
1
Votants
78
Scrutin n°7963 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
59
Abst.
1
Votants
84
Scrutin n°7962 02/07/2026 Assemblée

L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
30
Abst.
1
Votants
86
Scrutin n°7961 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
34
Abst.
11
Votants
79
Scrutin n°7960 02/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
47
Abst.
2
Votants
81