L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 59
- Abst.
- 1
- Votants
- 96
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476-500 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 68
- Abst.
- 1
- Votants
- 108
L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 52
- Contre
- 42
- Abst.
- 0
- Votants
- 94
L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 51
- Abst.
- 2
- Votants
- 84
L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 32
- Abst.
- 16
- Votants
- 87
L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 75
- Contre
- 11
- Abst.
- 3
- Votants
- 89
L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 82
L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 60
- Abst.
- 0
- Votants
- 94
L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 69
- Abst.
- 1
- Votants
- 115
L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 36
- Contre
- 30
- Abst.
- 2
- Votants
- 68
L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 33
- Contre
- 25
- Abst.
- 11
- Votants
- 69
L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 38
- Abst.
- 11
- Votants
- 70
L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 46
- Abst.
- 0
- Votants
- 65
L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 39
- Abst.
- 4
- Votants
- 64
L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 34
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 61
L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 34
- Abst.
- 0
- Votants
- 62
L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 33
- Abst.
- 3
- Votants
- 62
L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 62
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 62
L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 32
- Abst.
- 0
- Votants
- 55
L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 35
- Contre
- 23
- Abst.
- 0
- Votants
- 58
L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 25
- Abst.
- 5
- Votants
- 56
L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 27
- Abst.
- 1
- Votants
- 48
L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 6
- Abst.
- 3
- Votants
- 46
L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 21
- Abst.
- 0
- Votants
- 38
L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 24
- Abst.
- 0
- Votants
- 40