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476-500 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6088 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
83
Abst.
0
Votants
163
Scrutin n°6087 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
83
Abst.
0
Votants
163
Scrutin n°6086 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
83
Abst.
0
Votants
161
Scrutin n°6085 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
58
Abst.
23
Votants
159
Scrutin n°6084 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
83
Abst.
0
Votants
161
Scrutin n°6083 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
83
Abst.
0
Votants
160
Scrutin n°6082 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
83
Abst.
0
Votants
157
Scrutin n°6081 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
83
Abst.
0
Votants
157
Scrutin n°6080 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
60
Abst.
23
Votants
156
Scrutin n°6079 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
68
Abst.
1
Votants
157
Scrutin n°6078 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
80
Abst.
0
Votants
151
Scrutin n°6077 09/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
80
Abst.
0
Votants
153
Scrutin n°6076 09/04/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
132
Contre
0
Abst.
25
Votants
157
Scrutin n°6075 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
62
Abst.
1
Votants
146
Scrutin n°6074 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
54
Abst.
0
Votants
137
Scrutin n°6073 09/04/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
116
Contre
0
Abst.
19
Votants
135
Scrutin n°6072 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
47
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°6071 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
49
Abst.
0
Votants
121
Scrutin n°6070 09/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
40
Abst.
21
Votants
93
Scrutin n°6069 08/04/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
0
Abst.
27
Votants
97
Scrutin n°6068 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
48
Abst.
32
Votants
93
Scrutin n°6067 08/04/2026 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
14
Abst.
4
Votants
90
Scrutin n°6066 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
36
Contre
29
Abst.
22
Votants
87
Scrutin n°6065 08/04/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
62
Contre
0
Abst.
16
Votants
78
Scrutin n°6064 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
24
Abst.
18
Votants
86