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526-550 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7909 01/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
72
Abst.
1
Votants
101
Scrutin n°7908 01/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
64
Abst.
22
Votants
121
Scrutin n°7907 01/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
55
Abst.
21
Votants
120
Scrutin n°7906 01/07/2026 Assemblée

L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
38
Abst.
21
Votants
101
Scrutin n°7905 01/07/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
375
Contre
113
Abst.
2
Votants
490
Scrutin n°7904 01/07/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
292
Contre
0
Abst.
0
Votants
292
Scrutin n°7903 30/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
73
Abst.
2
Votants
117
Scrutin n°7902 30/06/2026 Assemblée

L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
186
Contre
0
Abst.
1
Votants
187
Scrutin n°7901 30/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
172
Contre
3
Abst.
10
Votants
185
Scrutin n°7900 30/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
137
Abst.
20
Votants
186
Scrutin n°7899 30/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
110
Abst.
16
Votants
171
Scrutin n°7898 30/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
117
Abst.
6
Votants
157
Scrutin n°7897 30/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
115
Abst.
15
Votants
158
Scrutin n°7896 30/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
112
Abst.
7
Votants
169
Scrutin n°7895 30/06/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
176
Abst.
11
Votants
246
Scrutin n°7894 30/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
295
Contre
232
Abst.
35
Votants
562
Scrutin n°7893 29/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
2
Abst.
1
Votants
78
Scrutin n°7892 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
2
Abst.
15
Votants
64
Scrutin n°7891 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
25
Abst.
15
Votants
70
Scrutin n°7890 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
30
Abst.
11
Votants
67
Scrutin n°7889 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
37
Abst.
2
Votants
63
Scrutin n°7888 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
43
Abst.
3
Votants
65
Scrutin n°7887 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
30
Abst.
11
Votants
63
Scrutin n°7886 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
46
Abst.
0
Votants
61
Scrutin n°7885 29/06/2026 Assemblée

L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
19
Abst.
1
Votants
62