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526-550 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°6038 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
79
Abst.
3
Votants
125
Scrutin n°6037 08/04/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
57
Abst.
3
Votants
145
Scrutin n°6036 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
88
Abst.
3
Votants
145
Scrutin n°6035 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
42
Abst.
42
Votants
136
Scrutin n°6034 08/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
54
Abst.
0
Votants
74
Scrutin n°6033 07/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
89
Abst.
3
Votants
151
Scrutin n°6032 07/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
126
Abst.
19
Votants
187
Scrutin n°6031 07/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
126
Abst.
8
Votants
187
Scrutin n°6030 07/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
69
Abst.
61
Votants
195
Scrutin n°6029 07/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
130
Abst.
2
Votants
194
Scrutin n°6028 07/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
83
Abst.
9
Votants
194
Scrutin n°6027 07/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
122
Abst.
11
Votants
195
Scrutin n°6026 07/04/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
122
Abst.
10
Votants
196
Scrutin n°6025 07/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
109
Abst.
3
Votants
164
Scrutin n°6024 07/04/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
109
Contre
187
Abst.
6
Votants
302
Scrutin n°6023 07/04/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
363
Contre
194
Abst.
9
Votants
566
Scrutin n°6022 02/04/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
190
Contre
107
Abst.
1
Votants
298
Scrutin n°6021 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
64
Abst.
4
Votants
107
Scrutin n°6020 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
74
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°6019 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
53
Abst.
2
Votants
107
Scrutin n°6018 01/04/2026 Assemblée

L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
22
Abst.
1
Votants
109
Scrutin n°6017 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
23
Abst.
39
Votants
109
Scrutin n°6016 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
67
Abst.
0
Votants
107
Scrutin n°6015 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
65
Abst.
0
Votants
103
Scrutin n°6014 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
32
Abst.
49
Votants
105