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576-600 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5988 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
73
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°5987 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
81
Abst.
0
Votants
122
Scrutin n°5986 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
81
Abst.
0
Votants
122
Scrutin n°5985 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
80
Abst.
2
Votants
124
Scrutin n°5984 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
8
Abst.
71
Votants
118
Scrutin n°5983 01/04/2026 Assemblée

L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
32
Abst.
5
Votants
121
Scrutin n°5982 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
28
Abst.
55
Votants
123
Scrutin n°5981 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
82
Abst.
1
Votants
122
Scrutin n°5980 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
60
Abst.
1
Votants
122
Scrutin n°5979 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
69
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°5978 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
79
Abst.
8
Votants
111
Scrutin n°5977 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
79
Abst.
8
Votants
112
Scrutin n°5976 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
78
Abst.
10
Votants
114
Scrutin n°5975 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
76
Abst.
10
Votants
113
Scrutin n°5974 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
76
Abst.
12
Votants
115
Scrutin n°5973 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
71
Abst.
12
Votants
109
Scrutin n°5972 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
54
Abst.
26
Votants
105
Scrutin n°5971 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
29
Abst.
43
Votants
100
Scrutin n°5970 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
36
Abst.
55
Votants
118
Scrutin n°5969 01/04/2026 Assemblée

L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
23
Abst.
14
Votants
117
Scrutin n°5968 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
82
Abst.
13
Votants
119
Scrutin n°5967 01/04/2026 Assemblée

L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
116
Contre
3
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°5966 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
34
Abst.
4
Votants
119
Scrutin n°5965 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
22
Abst.
9
Votants
114
Scrutin n°5964 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
32
Abst.
46
Votants
111