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576-600 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7859 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
23
Abst.
4
Votants
55
Scrutin n°7858 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
28
Abst.
6
Votants
56
Scrutin n°7857 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
41
Abst.
0
Votants
50
Scrutin n°7856 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
49
Abst.
1
Votants
58
Scrutin n°7855 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
41
Abst.
0
Votants
50
Scrutin n°7854 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
28
Abst.
2
Votants
54
Scrutin n°7853 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
29
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°7852 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
44
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°7851 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
34
Abst.
4
Votants
54
Scrutin n°7850 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
38
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°7849 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
25
Contre
17
Abst.
13
Votants
55
Scrutin n°7848 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
16
Abst.
10
Votants
52
Scrutin n°7847 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
27
Abst.
6
Votants
55
Scrutin n°7846 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
18
Abst.
10
Votants
52
Scrutin n°7845 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
0
Abst.
3
Votants
48
Scrutin n°7844 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
0
Contre
22
Abst.
22
Votants
44
Scrutin n°7843 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
18
Abst.
7
Votants
38
Scrutin n°7842 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
1
Contre
36
Abst.
0
Votants
37
Scrutin n°7841 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
39
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°7840 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
34
Abst.
4
Votants
50
Scrutin n°7839 29/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
6
Abst.
2
Votants
50
Scrutin n°7838 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
35
Abst.
4
Votants
53
Scrutin n°7837 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
41
Abst.
0
Votants
50
Scrutin n°7836 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
46
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°7835 29/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
33
Abst.
2
Votants
45