L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 54
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 54
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601-625 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 28
- Abst.
- 10
- Votants
- 55
L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 0
- Abst.
- 12
- Votants
- 56
L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 38
- Abst.
- 0
- Votants
- 48
L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 2
- Abst.
- 10
- Votants
- 56
L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 24
- Contre
- 22
- Abst.
- 9
- Votants
- 55
L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 28
- Contre
- 25
- Abst.
- 0
- Votants
- 53
L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 16
- Abst.
- 8
- Votants
- 51
L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 30
- Abst.
- 8
- Votants
- 57
L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 47
- Contre
- 1
- Abst.
- 8
- Votants
- 56
L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 39
- Abst.
- 5
- Votants
- 56
L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 1
- Abst.
- 8
- Votants
- 50
L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 0
- Abst.
- 7
- Votants
- 48
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 9
- Abst.
- 7
- Votants
- 47
adopté
- Pour
- 25
- Contre
- 15
- Abst.
- 7
- Votants
- 47
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 29
- Abst.
- 3
- Votants
- 44
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 56
- Contre
- 19
- Abst.
- 1
- Votants
- 76
L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 76
L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 55
- Abst.
- 0
- Votants
- 80
L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 56
- Contre
- 21
- Abst.
- 1
- Votants
- 78
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 21
- Abst.
- 1
- Votants
- 81
L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 78
L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 10
- Abst.
- 14
- Votants
- 83
L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 59
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 59
- Abst.
- 3
- Votants
- 87