Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

601-625 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5963 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
16
Abst.
1
Votants
109
Scrutin n°5962 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
106
Contre
0
Abst.
4
Votants
110
Scrutin n°5961 01/04/2026 Assemblée

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
10
Abst.
1
Votants
88
Scrutin n°5960 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
70
Abst.
4
Votants
96
Scrutin n°5959 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
30
Abst.
13
Votants
83
Scrutin n°5958 01/04/2026 Assemblée

L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
36
Abst.
2
Votants
92
Scrutin n°5957 31/03/2026 Assemblée

L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
25
Abst.
8
Votants
121
Scrutin n°5956 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
45
Abst.
56
Votants
134
Scrutin n°5955 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
97
Abst.
3
Votants
140
Scrutin n°5954 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
56
Abst.
2
Votants
140
Scrutin n°5953 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
60
Abst.
0
Votants
144
Scrutin n°5952 31/03/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
84
Abst.
0
Votants
140
Scrutin n°5951 31/03/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
86
Abst.
0
Votants
141
Scrutin n°5950 31/03/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
84
Abst.
1
Votants
142
Scrutin n°5949 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
99
Abst.
4
Votants
151
Scrutin n°5948 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
83
Abst.
2
Votants
139
Scrutin n°5947 31/03/2026 Assemblée

L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
114
Contre
22
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°5946 31/03/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
48
Abst.
2
Votants
133
Scrutin n°5945 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
48
Abst.
30
Votants
120
Scrutin n°5944 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
48
Abst.
5
Votants
101
Scrutin n°5943 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
35
Abst.
0
Votants
64
Scrutin n°5942 31/03/2026 Assemblée

L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
33
Abst.
0
Votants
111
Scrutin n°5941 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
35
Abst.
1
Votants
121
Scrutin n°5940 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
54
Abst.
0
Votants
133
Scrutin n°5939 31/03/2026 Assemblée

L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
38
Abst.
0
Votants
132