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651-675 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5913 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
78
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°5912 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
88
Abst.
0
Votants
112
Scrutin n°5911 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
83
Abst.
0
Votants
106
Scrutin n°5910 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
73
Abst.
1
Votants
98
Scrutin n°5909 31/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
53
Abst.
2
Votants
73
Scrutin n°5908 30/03/2026 Assemblée

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
1
Abst.
4
Votants
38
Scrutin n°5907 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
20
Abst.
1
Votants
56
Scrutin n°5906 30/03/2026 Assemblée

L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
0
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°5905 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
46
Abst.
1
Votants
70
Scrutin n°5904 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
47
Abst.
0
Votants
73
Scrutin n°5903 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
2
Abst.
2
Votants
88
Scrutin n°5902 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
49
Abst.
3
Votants
79
Scrutin n°5901 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
32
Abst.
2
Votants
85
Scrutin n°5900 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
30
Abst.
25
Votants
82
Scrutin n°5899 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
50
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°5898 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
50
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°5897 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
43
Abst.
0
Votants
68
Scrutin n°5896 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
21
Abst.
23
Votants
63
Scrutin n°5895 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
21
Abst.
0
Votants
29
Scrutin n°5894 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
48
Abst.
4
Votants
72
Scrutin n°5893 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
54
Abst.
5
Votants
78
Scrutin n°5892 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
52
Abst.
5
Votants
75
Scrutin n°5891 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
54
Abst.
5
Votants
77
Scrutin n°5890 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
53
Abst.
5
Votants
76
Scrutin n°5889 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
53
Abst.
4
Votants
77