L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
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651-675 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 62
L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 56
- Abst.
- 0
- Votants
- 79
L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 59
- Abst.
- 0
- Votants
- 90
L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 11
- Abst.
- 21
- Votants
- 95
L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 61
- Abst.
- 2
- Votants
- 88
L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 60
- Abst.
- 1
- Votants
- 89
L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 60
- Abst.
- 1
- Votants
- 87
L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 61
- Abst.
- 1
- Votants
- 90
L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 61
- Abst.
- 0
- Votants
- 84
L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 62
- Abst.
- 0
- Votants
- 87
L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 59
- Abst.
- 1
- Votants
- 93
L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 84
L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 55
- Abst.
- 1
- Votants
- 81
L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 87
L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 80
L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 55
- Abst.
- 1
- Votants
- 85
L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 81
L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 58
- Abst.
- 1
- Votants
- 82
L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 85
L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 56
- Abst.
- 2
- Votants
- 86
L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 35
- Abst.
- 1
- Votants
- 56
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 28
- Abst.
- 1
- Votants
- 92
L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 60
- Abst.
- 1
- Votants
- 92
L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 41
- Abst.
- 3
- Votants
- 90