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701-725 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5863 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
16
Abst.
4
Votants
44
Scrutin n°5862 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
32
Abst.
1
Votants
52
Scrutin n°5861 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
33
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°5860 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
31
Abst.
2
Votants
52
Scrutin n°5859 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
27
Abst.
0
Votants
50
Scrutin n°5858 30/03/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
27
Abst.
1
Votants
49
Scrutin n°5857 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
27
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°5856 30/03/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
4
Abst.
25
Votants
84
Scrutin n°5855 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
21
Abst.
3
Votants
66
Scrutin n°5854 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
30
Abst.
3
Votants
47
Scrutin n°5853 30/03/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
0
Abst.
13
Votants
54
Scrutin n°5852 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
33
Abst.
4
Votants
52
Scrutin n°5851 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
31
Abst.
3
Votants
50
Scrutin n°5850 30/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
34
Abst.
1
Votants
50
Scrutin n°5849 30/03/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
0
Abst.
0
Votants
42
Scrutin n°5848 30/03/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
1
Abst.
1
Votants
36
Scrutin n°5847 26/03/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
0
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°5846 26/03/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
14
Abst.
5
Votants
53
Scrutin n°5845 26/03/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
17
Abst.
0
Votants
56
Scrutin n°5844 26/03/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
22
Abst.
11
Votants
89
Scrutin n°5843 26/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
60
Abst.
5
Votants
84
Scrutin n°5842 26/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
62
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°5841 26/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
62
Abst.
6
Votants
87
Scrutin n°5840 26/03/2026 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
35
Abst.
5
Votants
60
Scrutin n°5839 26/03/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
122
Contre
0
Abst.
0
Votants
122