L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 72
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701-725 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 41
- Abst.
- 0
- Votants
- 63
L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 38
- Abst.
- 0
- Votants
- 55
L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 32
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
L'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 41
L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 27
- Abst.
- 1
- Votants
- 87
L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 63
- Abst.
- 1
- Votants
- 93
L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 60
- Abst.
- 3
- Votants
- 94
L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 57
- Abst.
- 2
- Votants
- 87
L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 57
- Abst.
- 0
- Votants
- 87
L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 58
- Abst.
- 1
- Votants
- 91
L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 92
L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 62
- Abst.
- 0
- Votants
- 95
L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 57
- Abst.
- 0
- Votants
- 90
L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 95
L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 59
- Abst.
- 0
- Votants
- 92
L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 91
L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 61
- Abst.
- 0
- Votants
- 98
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 39
- Abst.
- 1
- Votants
- 105
L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 59
- Abst.
- 1
- Votants
- 98
L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 29
- Abst.
- 3
- Votants
- 103
L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 65
- Abst.
- 0
- Votants
- 102
L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 61
- Abst.
- 0
- Votants
- 97
L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 97
L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 62
- Abst.
- 1
- Votants
- 98