rejeté
- Pour
- 36
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726-750 sur 6563 scrutins.
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- 101
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 46
- Abst.
- 0
- Votants
- 66
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 65
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 109
L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 29
- Abst.
- 0
- Votants
- 109
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 92
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 94
L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 36
- Contre
- 9
- Abst.
- 2
- Votants
- 47
L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 14
- Abst.
- 3
- Votants
- 48
L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 43
L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 44
L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 28
- Abst.
- 1
- Votants
- 41
L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 27
- Abst.
- 4
- Votants
- 47
L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 28
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 18
- Abst.
- 10
- Votants
- 44
L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 29
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 48
L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 34
- Abst.
- 2
- Votants
- 47
L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 17
- Abst.
- 0
- Votants
- 43
L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 17
- Abst.
- 0
- Votants
- 44
L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 17
- Abst.
- 0
- Votants
- 44
L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 28
- Contre
- 10
- Abst.
- 9
- Votants
- 47