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776-800 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5788 27/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
7
Abst.
5
Votants
40
Scrutin n°5787 27/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
24
Abst.
0
Votants
32
Scrutin n°5786 27/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
22
Contre
6
Abst.
2
Votants
30
Scrutin n°5785 27/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
18
Abst.
0
Votants
24
Scrutin n°5784 26/02/2026 Assemblée

La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
22
Abst.
1
Votants
47
Scrutin n°5783 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
28
Abst.
3
Votants
49
Scrutin n°5782 26/02/2026 Assemblée

La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
25
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°5781 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
40
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°5780 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
27
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°5779 26/02/2026 Assemblée

L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
0
Abst.
2
Votants
29
Scrutin n°5778 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
19
Abst.
2
Votants
37
Scrutin n°5777 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
16
Contre
15
Abst.
4
Votants
35
Scrutin n°5776 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
15
Abst.
4
Votants
34
Scrutin n°5775 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
25
Contre
17
Abst.
0
Votants
42
Scrutin n°5774 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
9
Abst.
1
Votants
42
Scrutin n°5773 26/02/2026 Assemblée

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
1
Abst.
0
Votants
36
Scrutin n°5772 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
17
Abst.
5
Votants
45
Scrutin n°5771 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
25
Abst.
4
Votants
46
Scrutin n°5770 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
20
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°5769 26/02/2026 Assemblée

L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
21
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°5768 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
0
Abst.
0
Votants
56
Scrutin n°5767 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
18
Abst.
7
Votants
43
Scrutin n°5766 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
27
Abst.
2
Votants
48
Scrutin n°5765 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
15
Abst.
4
Votants
47
Scrutin n°5764 26/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
34
Abst.
0
Votants
49