L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 76
- Abst.
- 1
- Votants
- 112
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776-800 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 69
- Abst.
- 1
- Votants
- 107
L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 68
- Abst.
- 3
- Votants
- 106
L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 73
- Abst.
- 4
- Votants
- 110
L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 100
L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 105
L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 67
- Abst.
- 5
- Votants
- 90
L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 46
- Abst.
- 0
- Votants
- 71
L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 46
- Abst.
- 1
- Votants
- 68
L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 62
- Abst.
- 1
- Votants
- 101
L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 70
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 59
- Abst.
- 2
- Votants
- 95
L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 67
- Abst.
- 1
- Votants
- 103
L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 75
- Contre
- 39
- Abst.
- 2
- Votants
- 116
L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 114
L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 76
- Abst.
- 0
- Votants
- 100
L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 84
- Abst.
- 2
- Votants
- 106
L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 71
- Abst.
- 0
- Votants
- 110
L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 72
- Abst.
- 1
- Votants
- 107
L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 106
L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 74
- Abst.
- 0
- Votants
- 113
L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 71
- Abst.
- 0
- Votants
- 111
L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 97
L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 97