L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 25
- Contre
- 15
- Abst.
- 8
- Votants
- 48
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801-825 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 24
- Abst.
- 5
- Votants
- 47
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 26
- Abst.
- 2
- Votants
- 49
L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 14
- Abst.
- 3
- Votants
- 54
L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 19
- Abst.
- 3
- Votants
- 53
L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 29
- Abst.
- 3
- Votants
- 51
L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 32
- Abst.
- 0
- Votants
- 53
L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 18
- Abst.
- 2
- Votants
- 47
L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 36
- Abst.
- 1
- Votants
- 48
L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 25
- Contre
- 15
- Abst.
- 0
- Votants
- 40
L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 13
- Contre
- 11
- Abst.
- 2
- Votants
- 26
L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 32
- Abst.
- 0
- Votants
- 50
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 34
- Abst.
- 1
- Votants
- 56
L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 31
- Abst.
- 1
- Votants
- 51
L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 66
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 66
L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 33
- Abst.
- 4
- Votants
- 53
L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 31
- Abst.
- 3
- Votants
- 50
L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 28
- Contre
- 26
- Abst.
- 15
- Votants
- 69
L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 40
- Abst.
- 1
- Votants
- 70
L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 1
- Abst.
- 36
- Votants
- 63
L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 28
- Abst.
- 7
- Votants
- 53
L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 45
- Contre
- 1
- Abst.
- 17
- Votants
- 63
L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 25
- Abst.
- 16
- Votants
- 71
L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 2
- Abst.
- 3
- Votants
- 68
L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 32
- Abst.
- 4
- Votants
- 62