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801-825 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7634 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
56
Abst.
0
Votants
86
Scrutin n°7633 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
56
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°7632 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
49
Abst.
0
Votants
76
Scrutin n°7631 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
42
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°7630 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
59
Abst.
1
Votants
97
Scrutin n°7629 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
58
Abst.
2
Votants
96
Scrutin n°7628 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
64
Abst.
1
Votants
99
Scrutin n°7627 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
59
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°7626 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
66
Abst.
1
Votants
105
Scrutin n°7625 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
68
Abst.
3
Votants
102
Scrutin n°7624 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
62
Abst.
0
Votants
99
Scrutin n°7623 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
64
Abst.
5
Votants
97
Scrutin n°7622 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
64
Abst.
2
Votants
100
Scrutin n°7621 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
64
Abst.
3
Votants
103
Scrutin n°7620 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
64
Abst.
1
Votants
102
Scrutin n°7619 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
50
Abst.
1
Votants
86
Scrutin n°7618 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
50
Abst.
0
Votants
69
Scrutin n°7617 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
59
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°7616 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
58
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°7615 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
56
Abst.
0
Votants
90
Scrutin n°7614 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
54
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°7613 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
57
Abst.
0
Votants
94
Scrutin n°7612 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
58
Abst.
0
Votants
93
Scrutin n°7611 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
58
Abst.
0
Votants
93
Scrutin n°7610 26/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
63
Abst.
1
Votants
98