rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 40
- Abst.
- 7
- Votants
- 59
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
826-850 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 34
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 53
L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 35
- Abst.
- 0
- Votants
- 55
L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 34
- Contre
- 10
- Abst.
- 8
- Votants
- 52
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 36
- Abst.
- 0
- Votants
- 53
L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 17
- Contre
- 15
- Abst.
- 0
- Votants
- 32
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 69
- Abst.
- 0
- Votants
- 131
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 108
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 140
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 140
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 299
- Contre
- 226
- Abst.
- 37
- Votants
- 562
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 491
- Contre
- 0
- Abst.
- 69
- Votants
- 560
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 185
- Contre
- 104
- Abst.
- 12
- Votants
- 301
L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 197
- Contre
- 76
- Abst.
- 29
- Votants
- 302
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 186
- Contre
- 101
- Abst.
- 14
- Votants
- 301
L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 193
- Contre
- 79
- Abst.
- 29
- Votants
- 301
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 191
- Contre
- 42
- Abst.
- 71
- Votants
- 304
L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 119
- Contre
- 176
- Abst.
- 10
- Votants
- 305
L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 159
- Contre
- 130
- Abst.
- 9
- Votants
- 298
L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 192
- Contre
- 103
- Abst.
- 7
- Votants
- 302
Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 116
- Contre
- 177
- Abst.
- 10
- Votants
- 303
L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 108
- Abst.
- 2
- Votants
- 178
L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 63
- Abst.
- 5
- Votants
- 173
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 108
- Contre
- 62
- Abst.
- 2
- Votants
- 172
L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 106
- Abst.
- 6
- Votants
- 173
L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 57
- Abst.
- 2
- Votants
- 152