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876-900 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7559 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
93
Abst.
3
Votants
166
Scrutin n°7558 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
98
Abst.
1
Votants
167
Scrutin n°7557 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
103
Abst.
20
Votants
166
Scrutin n°7556 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
116
Abst.
4
Votants
179
Scrutin n°7555 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
106
Abst.
4
Votants
176
Scrutin n°7554 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
107
Abst.
3
Votants
188
Scrutin n°7553 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
110
Abst.
1
Votants
189
Scrutin n°7552 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
109
Abst.
4
Votants
198
Scrutin n°7551 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
114
Abst.
5
Votants
197
Scrutin n°7550 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
112
Abst.
3
Votants
189
Scrutin n°7549 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
108
Abst.
3
Votants
183
Scrutin n°7548 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
108
Abst.
2
Votants
193
Scrutin n°7547 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
98
Abst.
1
Votants
182
Scrutin n°7546 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
99
Abst.
17
Votants
180
Scrutin n°7545 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
112
Abst.
3
Votants
190
Scrutin n°7544 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
113
Abst.
3
Votants
192
Scrutin n°7543 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
112
Abst.
4
Votants
191
Scrutin n°7542 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
113
Abst.
0
Votants
197
Scrutin n°7541 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
113
Abst.
3
Votants
191
Scrutin n°7540 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
113
Abst.
1
Votants
195
Scrutin n°7539 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
115
Abst.
0
Votants
197
Scrutin n°7538 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
113
Abst.
0
Votants
197
Scrutin n°7537 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
110
Abst.
0
Votants
193
Scrutin n°7536 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
113
Abst.
2
Votants
195
Scrutin n°7535 24/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
100
Abst.
4
Votants
172