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876-900 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5688 24/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
91
Abst.
8
Votants
167
Scrutin n°5687 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
106
Abst.
0
Votants
172
Scrutin n°5686 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
103
Abst.
2
Votants
172
Scrutin n°5685 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
102
Abst.
3
Votants
176
Scrutin n°5684 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
106
Abst.
3
Votants
178
Scrutin n°5683 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
103
Abst.
1
Votants
179
Scrutin n°5682 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
93
Abst.
3
Votants
154
Scrutin n°5681 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
102
Abst.
2
Votants
186
Scrutin n°5680 23/02/2026 Assemblée

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
20
Abst.
52
Votants
173
Scrutin n°5679 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
103
Abst.
3
Votants
170
Scrutin n°5678 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
97
Abst.
2
Votants
165
Scrutin n°5677 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
99
Abst.
3
Votants
168
Scrutin n°5676 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
94
Abst.
2
Votants
160
Scrutin n°5675 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
88
Abst.
1
Votants
156
Scrutin n°5674 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
84
Abst.
1
Votants
143
Scrutin n°5673 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
82
Abst.
3
Votants
146
Scrutin n°5672 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
78
Abst.
4
Votants
147
Scrutin n°5671 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
86
Abst.
7
Votants
155
Scrutin n°5670 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
82
Abst.
6
Votants
153
Scrutin n°5669 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
84
Abst.
4
Votants
150
Scrutin n°5668 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
90
Abst.
3
Votants
168
Scrutin n°5667 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
93
Abst.
3
Votants
168
Scrutin n°5666 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
91
Abst.
2
Votants
167
Scrutin n°5665 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
90
Abst.
2
Votants
167
Scrutin n°5664 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
91
Abst.
3
Votants
164