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901-925 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5663 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
93
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°5662 23/02/2026 Assemblée

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
60
Abst.
3
Votants
143
Scrutin n°5661 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
67
Abst.
2
Votants
137
Scrutin n°5660 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
66
Abst.
2
Votants
123
Scrutin n°5659 23/02/2026 Assemblée

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
57
Abst.
3
Votants
124
Scrutin n°5658 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
69
Abst.
5
Votants
128
Scrutin n°5657 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
67
Abst.
3
Votants
124
Scrutin n°5656 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
68
Abst.
5
Votants
127
Scrutin n°5655 23/02/2026 Assemblée

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
48
Abst.
1
Votants
120
Scrutin n°5654 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
73
Abst.
2
Votants
121
Scrutin n°5653 23/02/2026 Assemblée

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
56
Abst.
4
Votants
138
Scrutin n°5652 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
68
Abst.
0
Votants
120
Scrutin n°5651 23/02/2026 Assemblée

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
20
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°5650 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
64
Abst.
7
Votants
94
Scrutin n°5649 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
53
Abst.
2
Votants
95
Scrutin n°5648 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
64
Abst.
0
Votants
107
Scrutin n°5647 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
60
Abst.
1
Votants
106
Scrutin n°5646 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
59
Abst.
2
Votants
106
Scrutin n°5645 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
63
Abst.
2
Votants
113
Scrutin n°5644 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
58
Abst.
33
Votants
108
Scrutin n°5643 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
53
Abst.
1
Votants
105
Scrutin n°5642 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
58
Abst.
1
Votants
101
Scrutin n°5641 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
59
Abst.
0
Votants
95
Scrutin n°5640 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
58
Abst.
1
Votants
100
Scrutin n°5639 23/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
55
Abst.
1
Votants
90