L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 100
- Abst.
- 1
- Votants
- 174
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901-925 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 85
- Abst.
- 1
- Votants
- 148
L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 70
- Abst.
- 2
- Votants
- 115
L'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 95
L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 86
L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 78
- Abst.
- 1
- Votants
- 124
L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 87
- Abst.
- 1
- Votants
- 144
L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 89
- Abst.
- 0
- Votants
- 143
L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 93
- Abst.
- 2
- Votants
- 159
L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 92
- Abst.
- 1
- Votants
- 157
L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 75
- Abst.
- 3
- Votants
- 139
L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 98
- Abst.
- 3
- Votants
- 163
L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 103
- Abst.
- 13
- Votants
- 163
L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 106
- Abst.
- 19
- Votants
- 160
L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 106
- Abst.
- 16
- Votants
- 152
L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 99
- Abst.
- 8
- Votants
- 169
L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 98
- Abst.
- 3
- Votants
- 164
L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 96
- Abst.
- 4
- Votants
- 165
L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 96
- Abst.
- 2
- Votants
- 165
L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 93
- Abst.
- 5
- Votants
- 161
L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 100
- Abst.
- 5
- Votants
- 167
L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 102
- Abst.
- 1
- Votants
- 171
L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 109
- Abst.
- 0
- Votants
- 175
L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 74
- Abst.
- 2
- Votants
- 181
L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 98
- Abst.
- 5
- Votants
- 170