L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 48
- Abst.
- 1
- Votants
- 85
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926-950 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 104
L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 51
- Abst.
- 1
- Votants
- 109
L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 66
- Abst.
- 1
- Votants
- 112
L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 54
- Contre
- 33
- Abst.
- 1
- Votants
- 88
L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 57
- Abst.
- 0
- Votants
- 84
L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 55
- Abst.
- 2
- Votants
- 84
L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 54
- Contre
- 26
- Abst.
- 3
- Votants
- 83
L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 55
- Abst.
- 2
- Votants
- 81
L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 55
- Abst.
- 1
- Votants
- 86
L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 53
- Abst.
- 1
- Votants
- 83
L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 84
L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 45
- Abst.
- 2
- Votants
- 77
L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 57
- Abst.
- 2
- Votants
- 88
L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 51
- Abst.
- 5
- Votants
- 88
L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 58
- Abst.
- 4
- Votants
- 93
L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 55
- Abst.
- 1
- Votants
- 93
L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 42
- Abst.
- 3
- Votants
- 79
L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 54
- Abst.
- 0
- Votants
- 86
L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 72
- Abst.
- 5
- Votants
- 95
L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 9
- Contre
- 80
- Abst.
- 0
- Votants
- 89
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 55
- Contre
- 33
- Abst.
- 5
- Votants
- 93
L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 45
- Abst.
- 1
- Votants
- 68
L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 53
- Abst.
- 6
- Votants
- 70
L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 58
- Abst.
- 1
- Votants
- 90