L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 96
- Abst.
- 3
- Votants
- 171
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926-950 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 94
- Abst.
- 2
- Votants
- 167
L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 104
- Abst.
- 2
- Votants
- 178
L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 102
- Abst.
- 4
- Votants
- 174
L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 100
- Abst.
- 4
- Votants
- 171
L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 102
- Abst.
- 2
- Votants
- 176
L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 103
- Abst.
- 2
- Votants
- 175
L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 107
- Abst.
- 3
- Votants
- 180
L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 102
- Abst.
- 6
- Votants
- 182
L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 109
- Abst.
- 4
- Votants
- 188
L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 83
- Contre
- 106
- Abst.
- 2
- Votants
- 191
L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 92
- Contre
- 117
- Abst.
- 3
- Votants
- 212
L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 117
- Abst.
- 1
- Votants
- 214
L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 91
- Contre
- 113
- Abst.
- 3
- Votants
- 207
L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 115
- Contre
- 135
- Abst.
- 6
- Votants
- 256
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 338
- Contre
- 0
- Abst.
- 151
- Votants
- 489
L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 329
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 331
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 124
- Contre
- 102
- Abst.
- 4
- Votants
- 230
L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 99
- Contre
- 125
- Abst.
- 5
- Votants
- 229
L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 121
- Abst.
- 3
- Votants
- 220
L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 122
- Abst.
- 3
- Votants
- 221
L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 93
- Contre
- 122
- Abst.
- 2
- Votants
- 217
L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 117
- Abst.
- 2
- Votants
- 215
L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 118
- Abst.
- 3
- Votants
- 217
L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 92
- Contre
- 117
- Abst.
- 4
- Votants
- 213