L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 66
- Abst.
- 0
- Votants
- 98
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976-1000 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 68
- Abst.
- 0
- Votants
- 107
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 55
- Contre
- 31
- Abst.
- 0
- Votants
- 86
L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 50
- Abst.
- 1
- Votants
- 85
L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 42
- Abst.
- 15
- Votants
- 65
L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 69
- Abst.
- 1
- Votants
- 113
L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 72
- Abst.
- 5
- Votants
- 117
L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 77
- Abst.
- 0
- Votants
- 119
L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 74
- Abst.
- 2
- Votants
- 120
L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 84
- Abst.
- 2
- Votants
- 130
L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 76
- Abst.
- 0
- Votants
- 127
L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 80
- Abst.
- 2
- Votants
- 127
L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 71
- Abst.
- 15
- Votants
- 97
L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 78
- Abst.
- 22
- Votants
- 117
L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 75
- Abst.
- 2
- Votants
- 132
L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 81
- Abst.
- 2
- Votants
- 121
L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 59
- Abst.
- 0
- Votants
- 122
L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 83
- Abst.
- 9
- Votants
- 124
L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 65
- Abst.
- 4
- Votants
- 126
L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 77
- Abst.
- 2
- Votants
- 126
L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 81
- Abst.
- 2
- Votants
- 140
L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 74
- Abst.
- 1
- Votants
- 145
L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 123
- Abst.
- 5
- Votants
- 139
L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 81
- Abst.
- 0
- Votants
- 136
L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 134