L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 78
- Abst.
- 3
- Votants
- 135
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976-1000 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 81
- Abst.
- 6
- Votants
- 133
L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 81
- Abst.
- 6
- Votants
- 133
L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 72
- Abst.
- 3
- Votants
- 123
L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 56
- Abst.
- 3
- Votants
- 103
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 271
- Contre
- 202
- Abst.
- 64
- Votants
- 537
L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 76
- Abst.
- 0
- Votants
- 113
L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 76
- Abst.
- 0
- Votants
- 114
L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 79
- Abst.
- 1
- Votants
- 124
L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 76
- Abst.
- 1
- Votants
- 125
L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 78
- Abst.
- 0
- Votants
- 131
L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 79
- Abst.
- 1
- Votants
- 131
L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 79
- Abst.
- 1
- Votants
- 136
L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 79
- Abst.
- 2
- Votants
- 136
L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 80
- Abst.
- 1
- Votants
- 137
L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 79
- Abst.
- 1
- Votants
- 139
L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 77
- Abst.
- 1
- Votants
- 131
L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 99
- Abst.
- 3
- Votants
- 166
L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 82
- Abst.
- 1
- Votants
- 128
L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 82
- Abst.
- 1
- Votants
- 127
L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 81
- Abst.
- 1
- Votants
- 122
L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 103
- Abst.
- 0
- Votants
- 181
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 80
- Abst.
- 2
- Votants
- 175
L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 92
- Abst.
- 3
- Votants
- 173
L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 81
- Abst.
- 0
- Votants
- 157