L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 78
- Abst.
- 2
- Votants
- 157
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1001-1025 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 88
- Contre
- 110
- Abst.
- 2
- Votants
- 200
La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 91
- Contre
- 139
- Abst.
- 1
- Votants
- 231
L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 49
L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 9
- Contre
- 30
- Abst.
- 8
- Votants
- 47
L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 29
- Contre
- 23
- Abst.
- 1
- Votants
- 53
L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 4
- Contre
- 41
- Abst.
- 0
- Votants
- 45
L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 5
- Contre
- 37
- Abst.
- 6
- Votants
- 48
L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 22
- Abst.
- 17
- Votants
- 96
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 21
- Abst.
- 1
- Votants
- 98
adopté
- Pour
- 75
- Contre
- 23
- Abst.
- 1
- Votants
- 99
adopté
- Pour
- 52
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 81
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 38
- Contre
- 28
- Abst.
- 9
- Votants
- 75
L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 31
- Abst.
- 14
- Votants
- 64
L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 58
- Abst.
- 8
- Votants
- 74
L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 75
- Abst.
- 4
- Votants
- 101
L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 94
- Abst.
- 20
- Votants
- 124
L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 103
- Abst.
- 0
- Votants
- 128
L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 74
- Abst.
- 0
- Votants
- 103
L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 95
- Abst.
- 2
- Votants
- 126
L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 107
- Contre
- 32
- Abst.
- 4
- Votants
- 143
L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 2
- Contre
- 140
- Abst.
- 1
- Votants
- 143
L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 3
- Contre
- 115
- Abst.
- 3
- Votants
- 121
L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 69
- Abst.
- 8
- Votants
- 106