L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 79
- Abst.
- 0
- Votants
- 131
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1001-1025 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 45
- Abst.
- 0
- Votants
- 86
L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 78
- Abst.
- 4
- Votants
- 130
L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 49
- Abst.
- 13
- Votants
- 92
L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 57
- Abst.
- 3
- Votants
- 105
L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 67
- Abst.
- 1
- Votants
- 117
L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 73
- Abst.
- 0
- Votants
- 132
L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 79
- Abst.
- 5
- Votants
- 136
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 88
- Abst.
- 0
- Votants
- 148
L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 81
- Abst.
- 2
- Votants
- 150
L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 84
- Abst.
- 0
- Votants
- 148
L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 85
- Abst.
- 0
- Votants
- 145
L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 90
- Abst.
- 0
- Votants
- 145
L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 84
- Abst.
- 6
- Votants
- 146
L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 87
- Abst.
- 4
- Votants
- 145
L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 93
- Abst.
- 0
- Votants
- 148
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 84
- Contre
- 63
- Abst.
- 8
- Votants
- 155
L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 87
- Abst.
- 2
- Votants
- 148
L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 83
- Abst.
- 0
- Votants
- 146
L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 76
- Abst.
- 6
- Votants
- 141
L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 74
- Abst.
- 6
- Votants
- 137
L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 70
- Abst.
- 5
- Votants
- 131
L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 76
- Abst.
- 1
- Votants
- 138
L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 77
- Abst.
- 6
- Votants
- 137
L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 80
- Abst.
- 2
- Votants
- 140