L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 75
- Abst.
- 1
- Votants
- 133
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1026-1050 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 73
- Abst.
- 8
- Votants
- 132
L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 75
- Abst.
- 2
- Votants
- 133
L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 78
- Abst.
- 3
- Votants
- 137
L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 76
- Abst.
- 5
- Votants
- 128
L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 73
- Abst.
- 4
- Votants
- 134
L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 5
- Contre
- 126
- Abst.
- 6
- Votants
- 137
L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 74
- Abst.
- 7
- Votants
- 144
L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 87
- Abst.
- 9
- Votants
- 146
L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 79
- Abst.
- 6
- Votants
- 138
L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 70
- Abst.
- 2
- Votants
- 143
L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 70
- Abst.
- 4
- Votants
- 141
L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 73
- Abst.
- 2
- Votants
- 119
L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 36
- Abst.
- 43
- Votants
- 99
L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 60
- Abst.
- 1
- Votants
- 95
L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 84
- Abst.
- 0
- Votants
- 141
L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 85
- Abst.
- 8
- Votants
- 142
L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 85
- Abst.
- 8
- Votants
- 142
L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 90
- Abst.
- 3
- Votants
- 142
L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 100
- Abst.
- 2
- Votants
- 179
L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 80
- Contre
- 106
- Abst.
- 2
- Votants
- 188
L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 110
- Abst.
- 4
- Votants
- 184
L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 95
- Abst.
- 11
- Votants
- 171
L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 97
- Abst.
- 9
- Votants
- 167
L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 106
- Abst.
- 2
- Votants
- 187