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1026-1050 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7409 17/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
290
Contre
59
Abst.
116
Votants
465
Scrutin n°7408 17/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
292
Contre
160
Abst.
14
Votants
466
Scrutin n°7407 16/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
180
Abst.
11
Votants
276
Scrutin n°7406 16/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
261
Abst.
7
Votants
273
Scrutin n°7405 16/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
345
Contre
177
Abst.
11
Votants
533
Scrutin n°7404 16/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
245
Contre
109
Abst.
9
Votants
363
Scrutin n°7403 16/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
246
Contre
112
Abst.
8
Votants
366
Scrutin n°7402 16/06/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
231
Abst.
2
Votants
322
Scrutin n°7401 15/06/2026 Assemblée

L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
0
Abst.
5
Votants
40
Scrutin n°7400 15/06/2026 Assemblée

L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
0
Abst.
5
Votants
39
Scrutin n°7399 15/06/2026 Assemblée

L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
0
Abst.
0
Votants
39
Scrutin n°7398 15/06/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
0
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°7397 11/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
1
Abst.
15
Votants
91
Scrutin n°7396 11/06/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
6
Abst.
9
Votants
92
Scrutin n°7395 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
67
Abst.
4
Votants
89
Scrutin n°7394 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
75
Abst.
8
Votants
90
Scrutin n°7393 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
15
Abst.
11
Votants
84
Scrutin n°7392 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
68
Abst.
0
Votants
91
Scrutin n°7391 11/06/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
11
Abst.
7
Votants
86
Scrutin n°7390 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
75
Abst.
2
Votants
86
Scrutin n°7389 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
65
Abst.
8
Votants
80
Scrutin n°7388 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
61
Abst.
5
Votants
79
Scrutin n°7387 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
40
Abst.
20
Votants
72
Scrutin n°7386 11/06/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
74
Abst.
1
Votants
139
Scrutin n°7385 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
93
Abst.
2
Votants
138