L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 108
- Contre
- 77
- Abst.
- 2
- Votants
- 187
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1051-1075 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 105
- Abst.
- 4
- Votants
- 180
L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 103
- Abst.
- 3
- Votants
- 178
L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 84
- Contre
- 128
- Abst.
- 1
- Votants
- 213
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 109
- Abst.
- 3
- Votants
- 187
L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 115
- Abst.
- 0
- Votants
- 180
L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 170
- Contre
- 3
- Abst.
- 2
- Votants
- 175
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 96
- Abst.
- 4
- Votants
- 170
L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 158
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 158
L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 92
- Abst.
- 2
- Votants
- 155
L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 93
- Abst.
- 4
- Votants
- 151
L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 147
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 147
L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 124
- Contre
- 0
- Abst.
- 19
- Votants
- 143
L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 142
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 142
L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 81
- Abst.
- 15
- Votants
- 141
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 88
- Abst.
- 17
- Votants
- 149
L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 150
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 151
L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 91
- Abst.
- 9
- Votants
- 148
L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 91
- Abst.
- 11
- Votants
- 150
L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 93
- Abst.
- 3
- Votants
- 148
L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 92
- Abst.
- 10
- Votants
- 146
L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 45
- Abst.
- 45
- Votants
- 138
L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 101
- Abst.
- 4
- Votants
- 147
L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 99
- Abst.
- 5
- Votants
- 133
L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 76
- Abst.
- 2
- Votants
- 128