rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 73
- Abst.
- 1
- Votants
- 133
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1051-1075 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 57
- Abst.
- 2
- Votants
- 130
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 79
- Abst.
- 0
- Votants
- 122
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 68
- Abst.
- 2
- Votants
- 103
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 106
- Contre
- 49
- Abst.
- 47
- Votants
- 202
L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 154
- Abst.
- 7
- Votants
- 198
L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 139
- Abst.
- 2
- Votants
- 192
L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 149
- Abst.
- 10
- Votants
- 190
L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 45
- Abst.
- 44
- Votants
- 194
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 103
- Abst.
- 47
- Votants
- 194
L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 138
- Abst.
- 3
- Votants
- 178
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 124
- Abst.
- 4
- Votants
- 174
L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 44
- Abst.
- 42
- Votants
- 179
L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 82
- Contre
- 93
- Abst.
- 4
- Votants
- 179
L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 84
- Contre
- 90
- Abst.
- 3
- Votants
- 177
L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 87
- Abst.
- 1
- Votants
- 174
L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 136
- Abst.
- 3
- Votants
- 180
L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 136
- Abst.
- 1
- Votants
- 180
L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 136
- Abst.
- 1
- Votants
- 181
L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 137
- Abst.
- 0
- Votants
- 181
L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 87
- Abst.
- 47
- Votants
- 171
L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 102
- Abst.
- 32
- Votants
- 173
L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 82
- Abst.
- 38
- Votants
- 160
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 112
- Abst.
- 0
- Votants
- 149
L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 110
- Abst.
- 7
- Votants
- 141