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1076-1100 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5488 18/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
96
Abst.
7
Votants
126
Scrutin n°5487 18/02/2026 Assemblée

L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
132
Contre
0
Abst.
0
Votants
132
Scrutin n°5486 18/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
39
Abst.
4
Votants
129
Scrutin n°5485 18/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
72
Abst.
0
Votants
123
Scrutin n°5484 18/02/2026 Assemblée

L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
1
Abst.
43
Votants
114
Scrutin n°5483 18/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
17
Abst.
44
Votants
114
Scrutin n°5482 18/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
43
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°5481 18/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
38
Abst.
1
Votants
72
Scrutin n°5480 18/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
25
Abst.
2
Votants
54
Scrutin n°5479 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
145
Contre
32
Abst.
0
Votants
177
Scrutin n°5478 17/02/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
128
Contre
51
Abst.
0
Votants
179
Scrutin n°5477 17/02/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
113
Abst.
1
Votants
180
Scrutin n°5476 17/02/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
128
Contre
50
Abst.
1
Votants
179
Scrutin n°5475 17/02/2026 Assemblée

L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
187
Contre
0
Abst.
0
Votants
187
Scrutin n°5474 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
97
Abst.
7
Votants
179
Scrutin n°5473 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
98
Abst.
2
Votants
179
Scrutin n°5472 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
77
Abst.
2
Votants
180
Scrutin n°5471 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
92
Abst.
5
Votants
182
Scrutin n°5470 17/02/2026 Assemblée

L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
149
Contre
30
Abst.
10
Votants
189
Scrutin n°5469 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
84
Abst.
14
Votants
185
Scrutin n°5468 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
108
Abst.
17
Votants
191
Scrutin n°5467 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
108
Abst.
2
Votants
177
Scrutin n°5466 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
121
Abst.
0
Votants
181
Scrutin n°5465 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
97
Abst.
1
Votants
178
Scrutin n°5464 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
119
Abst.
1
Votants
177