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1076-1100 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7359 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
108
Abst.
7
Votants
141
Scrutin n°7358 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
69
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°7357 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
128
Abst.
0
Votants
180
Scrutin n°7356 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
144
Abst.
3
Votants
180
Scrutin n°7355 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
141
Abst.
6
Votants
179
Scrutin n°7354 11/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
165
Contre
0
Abst.
3
Votants
168
Scrutin n°7353 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
114
Abst.
2
Votants
167
Scrutin n°7352 11/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
30
Abst.
18
Votants
152
Scrutin n°7351 09/06/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
145
Contre
82
Abst.
0
Votants
227
Scrutin n°7350 09/06/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
145
Contre
96
Abst.
1
Votants
242
Scrutin n°7349 04/06/2026 Assemblée

L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
13
Contre
10
Abst.
0
Votants
23
Scrutin n°7348 04/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
0
Abst.
0
Votants
76
Scrutin n°7347 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
48
Abst.
1
Votants
73
Scrutin n°7346 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
51
Abst.
2
Votants
76
Scrutin n°7345 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
41
Abst.
1
Votants
76
Scrutin n°7344 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
18
Abst.
25
Votants
74
Scrutin n°7343 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
38
Abst.
0
Votants
69
Scrutin n°7342 04/06/2026 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
1
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°7341 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
8
Abst.
9
Votants
40
Scrutin n°7340 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
29
Abst.
26
Votants
72
Scrutin n°7339 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
45
Abst.
1
Votants
71
Scrutin n°7338 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
39
Abst.
3
Votants
68
Scrutin n°7337 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
7
Abst.
27
Votants
72
Scrutin n°7336 04/06/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
0
Abst.
0
Votants
74
Scrutin n°7335 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
46
Abst.
2
Votants
74