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1126-1150 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7309 04/06/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
14
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°7308 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
34
Abst.
7
Votants
62
Scrutin n°7307 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
47
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°7306 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
31
Abst.
7
Votants
55
Scrutin n°7305 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
31
Abst.
7
Votants
52
Scrutin n°7304 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
31
Abst.
7
Votants
54
Scrutin n°7303 03/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
22
Abst.
4
Votants
170
Scrutin n°7302 03/06/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
32
Abst.
3
Votants
179
Scrutin n°7301 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
92
Abst.
28
Votants
165
Scrutin n°7300 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
138
Abst.
0
Votants
173
Scrutin n°7299 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
151
Abst.
8
Votants
164
Scrutin n°7298 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
151
Abst.
7
Votants
168
Scrutin n°7297 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
142
Abst.
4
Votants
181
Scrutin n°7296 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
126
Abst.
37
Votants
173
Scrutin n°7295 03/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
132
Abst.
3
Votants
183
Scrutin n°7294 03/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
20
Abst.
2
Votants
115
Scrutin n°7293 03/06/2026 Assemblée

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
0
Abst.
15
Votants
104
Scrutin n°7292 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
63
Abst.
5
Votants
106
Scrutin n°7291 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
73
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°7290 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
65
Abst.
2
Votants
102
Scrutin n°7289 03/06/2026 Assemblée

L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
18
Abst.
0
Votants
107
Scrutin n°7288 03/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
35
Abst.
2
Votants
105
Scrutin n°7287 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
76
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°7286 03/06/2026 Assemblée

L'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
19
Abst.
2
Votants
115
Scrutin n°7285 03/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
63
Abst.
3
Votants
126