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1126-1150 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5438 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
107
Abst.
6
Votants
182
Scrutin n°5437 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
98
Abst.
4
Votants
153
Scrutin n°5436 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
92
Abst.
5
Votants
150
Scrutin n°5435 16/02/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
0
Abst.
2
Votants
70
Scrutin n°5434 16/02/2026 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
0
Abst.
2
Votants
70
Scrutin n°5433 16/02/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
0
Abst.
2
Votants
63
Scrutin n°5432 16/02/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
15
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°5431 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
55
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°5430 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
53
Abst.
0
Votants
66
Scrutin n°5429 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
54
Abst.
2
Votants
67
Scrutin n°5428 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
41
Abst.
2
Votants
52
Scrutin n°5427 16/02/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
13
Abst.
5
Votants
78
Scrutin n°5426 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
49
Abst.
2
Votants
68
Scrutin n°5425 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
50
Abst.
2
Votants
70
Scrutin n°5424 16/02/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
11
Abst.
5
Votants
66
Scrutin n°5423 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
8
Abst.
5
Votants
65
Scrutin n°5422 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
7
Abst.
2
Votants
54
Scrutin n°5421 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
7
Abst.
2
Votants
54
Scrutin n°5420 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
5
Abst.
1
Votants
54
Scrutin n°5419 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
5
Abst.
2
Votants
53
Scrutin n°5418 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
5
Abst.
2
Votants
53
Scrutin n°5417 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
5
Abst.
2
Votants
51
Scrutin n°5416 16/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
4
Abst.
5
Votants
50
Scrutin n°5415 16/02/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
0
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°5414 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
87
Abst.
4
Votants
141