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1101-1125 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5463 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
119
Abst.
1
Votants
172
Scrutin n°5462 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
120
Abst.
2
Votants
168
Scrutin n°5461 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
76
Abst.
13
Votants
146
Scrutin n°5460 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
60
Abst.
3
Votants
119
Scrutin n°5459 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
73
Abst.
4
Votants
119
Scrutin n°5458 17/02/2026 Assemblée

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
152
Contre
1
Abst.
0
Votants
153
Scrutin n°5457 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
94
Abst.
0
Votants
150
Scrutin n°5456 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
89
Abst.
0
Votants
150
Scrutin n°5455 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
100
Abst.
0
Votants
166
Scrutin n°5454 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
94
Abst.
2
Votants
163
Scrutin n°5453 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
105
Abst.
18
Votants
172
Scrutin n°5452 17/02/2026 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
173
Contre
2
Abst.
26
Votants
201
Scrutin n°5451 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
128
Abst.
2
Votants
206
Scrutin n°5450 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
104
Contre
114
Abst.
4
Votants
222
Scrutin n°5449 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
116
Abst.
10
Votants
224
Scrutin n°5448 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
108
Abst.
44
Votants
222
Scrutin n°5447 17/02/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
184
Contre
1
Abst.
0
Votants
185
Scrutin n°5446 17/02/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
188
Contre
0
Abst.
11
Votants
199
Scrutin n°5445 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
104
Abst.
18
Votants
188
Scrutin n°5444 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
117
Abst.
13
Votants
188
Scrutin n°5443 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
114
Abst.
2
Votants
188
Scrutin n°5442 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
104
Abst.
2
Votants
194
Scrutin n°5441 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
122
Contre
83
Abst.
4
Votants
209
Scrutin n°5440 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
128
Abst.
15
Votants
198
Scrutin n°5439 17/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
109
Abst.
40
Votants
195