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1101-1125 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7334 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
45
Abst.
6
Votants
75
Scrutin n°7333 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
1
Abst.
23
Votants
73
Scrutin n°7332 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
16
Abst.
28
Votants
74
Scrutin n°7331 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
39
Abst.
5
Votants
68
Scrutin n°7330 04/06/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
0
Abst.
0
Votants
75
Scrutin n°7329 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
47
Abst.
1
Votants
75
Scrutin n°7328 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
48
Abst.
1
Votants
75
Scrutin n°7327 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
45
Abst.
0
Votants
69
Scrutin n°7326 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
39
Abst.
2
Votants
67
Scrutin n°7325 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
35
Abst.
7
Votants
65
Scrutin n°7324 04/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
1
Abst.
5
Votants
88
Scrutin n°7323 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
43
Abst.
21
Votants
85
Scrutin n°7322 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
21
Abst.
42
Votants
86
Scrutin n°7321 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
25
Abst.
29
Votants
87
Scrutin n°7320 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
42
Abst.
20
Votants
84
Scrutin n°7319 04/06/2026 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
8
Abst.
22
Votants
84
Scrutin n°7318 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
47
Abst.
17
Votants
87
Scrutin n°7317 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
44
Abst.
21
Votants
79
Scrutin n°7316 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
16
Abst.
13
Votants
70
Scrutin n°7315 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
63
Abst.
2
Votants
71
Scrutin n°7314 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
4
Contre
52
Abst.
3
Votants
59
Scrutin n°7313 04/06/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
17
Abst.
2
Votants
91
Scrutin n°7312 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
62
Abst.
0
Votants
81
Scrutin n°7311 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
40
Abst.
6
Votants
70
Scrutin n°7310 04/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
28
Abst.
2
Votants
53