L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
- Pour
- 52
- Contre
- 119
- Abst.
- 1
- Votants
- 172
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1101-1125 sur 6563 scrutins.
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