rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 103
- Abst.
- 1
- Votants
- 122
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1151-1175 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 0
- Abst.
- 17
- Votants
- 120
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 73
- Abst.
- 0
- Votants
- 121
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 79
- Abst.
- 9
- Votants
- 122
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 69
- Abst.
- 2
- Votants
- 115
adopté
- Pour
- 116
- Contre
- 1
- Abst.
- 2
- Votants
- 119
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 82
- Abst.
- 1
- Votants
- 122
adopté
- Pour
- 64
- Contre
- 60
- Abst.
- 0
- Votants
- 124
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 28
- Abst.
- 52
- Votants
- 123
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 56
- Abst.
- 12
- Votants
- 118
adopté
- Pour
- 108
- Contre
- 21
- Abst.
- 0
- Votants
- 129
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 96
- Abst.
- 12
- Votants
- 129
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 87
- Abst.
- 12
- Votants
- 120
adopté
- Pour
- 64
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 65
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 212
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 212
L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 169
- Contre
- 0
- Abst.
- 27
- Votants
- 196
L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 165
- Contre
- 1
- Abst.
- 24
- Votants
- 190
L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 191
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 192
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 181
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 182
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 183
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 183
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 156
- Contre
- 22
- Abst.
- 3
- Votants
- 181
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 100
- Abst.
- 36
- Votants
- 171
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 127
- Contre
- 0
- Abst.
- 30
- Votants
- 157
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 236
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 236
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 353
- Contre
- 114
- Abst.
- 37
- Votants
- 504