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1151-1175 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5413 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
120
Abst.
5
Votants
145
Scrutin n°5412 12/02/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
62
Abst.
4
Votants
155
Scrutin n°5411 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
91
Abst.
3
Votants
156
Scrutin n°5410 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
96
Abst.
3
Votants
160
Scrutin n°5409 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
95
Abst.
4
Votants
163
Scrutin n°5408 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
94
Abst.
2
Votants
163
Scrutin n°5407 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
95
Abst.
3
Votants
166
Scrutin n°5406 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
98
Abst.
2
Votants
169
Scrutin n°5405 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
95
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°5404 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
92
Abst.
3
Votants
157
Scrutin n°5403 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
90
Abst.
3
Votants
158
Scrutin n°5402 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
92
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°5401 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
89
Abst.
2
Votants
157
Scrutin n°5400 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
83
Abst.
1
Votants
151
Scrutin n°5399 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
90
Abst.
2
Votants
156
Scrutin n°5398 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
85
Abst.
2
Votants
149
Scrutin n°5397 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
85
Abst.
2
Votants
149
Scrutin n°5396 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
71
Abst.
2
Votants
127
Scrutin n°5395 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
67
Abst.
1
Votants
121
Scrutin n°5394 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
66
Abst.
1
Votants
118
Scrutin n°5393 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
50
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°5392 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
84
Abst.
0
Votants
136
Scrutin n°5391 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
87
Abst.
0
Votants
140
Scrutin n°5390 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
88
Abst.
0
Votants
148
Scrutin n°5389 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
89
Abst.
0
Votants
149