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1201-1225 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7234 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
112
Abst.
3
Votants
147
Scrutin n°7233 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
102
Abst.
7
Votants
136
Scrutin n°7232 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
92
Abst.
2
Votants
138
Scrutin n°7231 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
101
Abst.
10
Votants
130
Scrutin n°7230 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
102
Abst.
5
Votants
129
Scrutin n°7229 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
32
Abst.
73
Votants
124
Scrutin n°7228 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
104
Abst.
4
Votants
130
Scrutin n°7227 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
89
Abst.
2
Votants
135
Scrutin n°7226 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
136
Contre
0
Abst.
0
Votants
136
Scrutin n°7225 01/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
25
Abst.
32
Votants
135
Scrutin n°7224 01/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
38
Abst.
25
Votants
136
Scrutin n°7223 01/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
27
Abst.
32
Votants
134
Scrutin n°7222 01/06/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
73
Abst.
4
Votants
131
Scrutin n°7221 01/06/2026 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
128
Contre
0
Abst.
0
Votants
128
Scrutin n°7220 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
128
Contre
0
Abst.
0
Votants
128
Scrutin n°7219 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
103
Abst.
3
Votants
126
Scrutin n°7218 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
129
Contre
0
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°7217 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
95
Abst.
1
Votants
119
Scrutin n°7216 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
90
Abst.
4
Votants
113
Scrutin n°7215 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
109
Contre
0
Abst.
0
Votants
109
Scrutin n°7214 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
110
Contre
0
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°7213 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
92
Abst.
0
Votants
109
Scrutin n°7212 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
53
Abst.
3
Votants
119
Scrutin n°7211 01/06/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
106
Contre
0
Abst.
0
Votants
106
Scrutin n°7210 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
51
Abst.
20
Votants
79