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1201-1225 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5363 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
160
Contre
59
Abst.
3
Votants
222
Scrutin n°5362 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
107
Abst.
2
Votants
212
Scrutin n°5361 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
106
Abst.
2
Votants
214
Scrutin n°5360 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
133
Abst.
2
Votants
222
Scrutin n°5359 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
131
Abst.
2
Votants
239
Scrutin n°5358 12/02/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
0
Abst.
133
Votants
256
Scrutin n°5357 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
124
Contre
109
Abst.
2
Votants
235
Scrutin n°5356 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
115
Abst.
72
Votants
226
Scrutin n°5355 12/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
102
Abst.
62
Votants
197
Scrutin n°5354 05/02/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
8
Abst.
12
Votants
76
Scrutin n°5353 05/02/2026 Assemblée

L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
2
Abst.
1
Votants
60
Scrutin n°5352 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
34
Abst.
6
Votants
55
Scrutin n°5351 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
48
Abst.
1
Votants
55
Scrutin n°5350 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
49
Abst.
0
Votants
56
Scrutin n°5349 05/02/2026 Assemblée

L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
7
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°5348 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
42
Abst.
7
Votants
58
Scrutin n°5347 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
44
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°5346 05/02/2026 Assemblée

L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
7
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°5345 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
39
Abst.
1
Votants
60
Scrutin n°5344 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
38
Abst.
2
Votants
59
Scrutin n°5343 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
37
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°5342 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
14
Abst.
1
Votants
52
Scrutin n°5341 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
21
Abst.
5
Votants
53
Scrutin n°5340 05/02/2026 Assemblée

L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
62
Abst.
0
Votants
143
Scrutin n°5339 05/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
59
Abst.
1
Votants
138