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1226-1250 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°7209 01/06/2026 Assemblée

L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
42
Abst.
0
Votants
91
Scrutin n°7208 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
37
Abst.
3
Votants
76
Scrutin n°7207 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
56
Abst.
1
Votants
73
Scrutin n°7206 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
60
Abst.
1
Votants
81
Scrutin n°7205 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
57
Abst.
8
Votants
89
Scrutin n°7204 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
65
Abst.
1
Votants
88
Scrutin n°7203 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
59
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°7202 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
58
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°7201 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
60
Abst.
2
Votants
81
Scrutin n°7200 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
59
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°7199 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
61
Abst.
0
Votants
84
Scrutin n°7198 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
68
Abst.
1
Votants
92
Scrutin n°7197 30/05/2026 Assemblée

L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
34
Abst.
6
Votants
94
Scrutin n°7196 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
59
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°7195 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
49
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°7194 30/05/2026 Assemblée

L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
23
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°7193 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
57
Abst.
1
Votants
93
Scrutin n°7192 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
39
Abst.
8
Votants
87
Scrutin n°7191 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
57
Abst.
1
Votants
95
Scrutin n°7190 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
71
Abst.
2
Votants
93
Scrutin n°7189 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
39
Abst.
5
Votants
78
Scrutin n°7188 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
51
Abst.
1
Votants
89
Scrutin n°7187 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
52
Abst.
1
Votants
89
Scrutin n°7186 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
54
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°7185 30/05/2026 Assemblée

L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
48
Abst.
6
Votants
89