rejeté
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- 49
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1226-1250 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
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- Pour
- 16
- Contre
- 55
- Abst.
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- 94
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- 3
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- 82
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 66
adopté
- Pour
- 47
- Contre
- 18
- Abst.
- 6
- Votants
- 71
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 27
- Abst.
- 1
- Votants
- 71
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 31
- Abst.
- 2
- Votants
- 79
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 61
- Abst.
- 0
- Votants
- 93
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 64
- Abst.
- 14
- Votants
- 96
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 129
L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 14
- Abst.
- 1
- Votants
- 72
L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 56
- Abst.
- 1
- Votants
- 68
L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 48
- Abst.
- 11
- Votants
- 71
L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 58
- Abst.
- 1
- Votants
- 72
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 64
- Abst.
- 2
- Votants
- 79
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 50
- Abst.
- 5
- Votants
- 82
L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 67
- Contre
- 15
- Abst.
- 1
- Votants
- 83
L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 49
- Abst.
- 11
- Votants
- 77
L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 64
- Abst.
- 1
- Votants
- 78
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 62
- Abst.
- 4
- Votants
- 76
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 21
- Abst.
- 19
- Votants
- 84
L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 17
- Abst.
- 6
- Votants
- 81
L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 39
- Abst.
- 7
- Votants
- 79