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1276-1300 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5288 02/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
83
Abst.
0
Votants
114
Scrutin n°5287 02/02/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
83
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°5286 02/02/2026 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
62
Abst.
1
Votants
87
Scrutin n°5285 02/02/2026 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
135
Contre
0
Abst.
0
Votants
135
Scrutin n°5284 02/02/2026 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
260
Contre
0
Abst.
0
Votants
260
Scrutin n°5283 29/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
0
Abst.
0
Votants
35
Scrutin n°5282 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
17
Abst.
1
Votants
31
Scrutin n°5281 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
25
Abst.
0
Votants
30
Scrutin n°5280 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
18
Abst.
3
Votants
29
Scrutin n°5279 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
18
Abst.
0
Votants
27
Scrutin n°5278 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
27
Abst.
2
Votants
40
Scrutin n°5277 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
25
Abst.
0
Votants
39
Scrutin n°5276 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
17
Abst.
0
Votants
26
Scrutin n°5275 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
16
Abst.
3
Votants
28
Scrutin n°5274 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
27
Abst.
2
Votants
39
Scrutin n°5273 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
22
Contre
17
Abst.
4
Votants
43
Scrutin n°5272 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
29
Abst.
0
Votants
38
Scrutin n°5271 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
30
Abst.
0
Votants
40
Scrutin n°5270 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
29
Abst.
0
Votants
39
Scrutin n°5269 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
18
Contre
12
Abst.
9
Votants
39
Scrutin n°5268 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
24
Abst.
0
Votants
35
Scrutin n°5267 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
1
Abst.
2
Votants
37
Scrutin n°5266 29/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
69
Contre
0
Abst.
0
Votants
69
Scrutin n°5265 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
40
Abst.
1
Votants
71
Scrutin n°5264 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
30
Abst.
0
Votants
65