Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

1301-1325 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5263 29/01/2026 Assemblée

L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
0
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°5262 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
0
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°5261 29/01/2026 Assemblée

L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
0
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°5260 29/01/2026 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
0
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°5259 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
3
Abst.
11
Votants
54
Scrutin n°5258 29/01/2026 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
0
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°5257 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
0
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°5256 29/01/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
0
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°5255 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
0
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°5254 29/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
13
Abst.
17
Votants
73
Scrutin n°5253 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
19
Abst.
1
Votants
75
Scrutin n°5252 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
46
Abst.
1
Votants
68
Scrutin n°5251 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
23
Abst.
3
Votants
67
Scrutin n°5250 29/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
30
Abst.
5
Votants
64
Scrutin n°5249 29/01/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
13
Abst.
19
Votants
69
Scrutin n°5248 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
62
Abst.
0
Votants
73
Scrutin n°5247 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
47
Abst.
5
Votants
70
Scrutin n°5246 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
44
Abst.
6
Votants
68
Scrutin n°5245 29/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
42
Abst.
2
Votants
60
Scrutin n°5244 28/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
0
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°5243 28/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
106
Contre
0
Abst.
1
Votants
107
Scrutin n°5242 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
73
Abst.
2
Votants
107
Scrutin n°5241 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
62
Abst.
4
Votants
99
Scrutin n°5240 28/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
22
Abst.
0
Votants
99
Scrutin n°5239 28/01/2026 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
16
Abst.
1
Votants
84