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1351-1375 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5213 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
8
Abst.
67
Votants
125
Scrutin n°5212 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
9
Abst.
41
Votants
122
Scrutin n°5211 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
65
Abst.
0
Votants
123
Scrutin n°5210 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
100
Abst.
0
Votants
122
Scrutin n°5209 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
95
Abst.
9
Votants
126
Scrutin n°5208 27/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
30
Abst.
33
Votants
147
Scrutin n°5207 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
134
Abst.
5
Votants
145
Scrutin n°5206 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
16
Abst.
35
Votants
146
Scrutin n°5205 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
75
Abst.
0
Votants
147
Scrutin n°5204 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
84
Abst.
1
Votants
147
Scrutin n°5203 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
8
Abst.
45
Votants
147
Scrutin n°5202 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
83
Abst.
3
Votants
147
Scrutin n°5201 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
83
Abst.
1
Votants
146
Scrutin n°5200 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
83
Abst.
1
Votants
147
Scrutin n°5199 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
4
Contre
141
Abst.
1
Votants
146
Scrutin n°5198 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
136
Abst.
3
Votants
145
Scrutin n°5197 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
76
Abst.
2
Votants
144
Scrutin n°5196 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
130
Abst.
2
Votants
146
Scrutin n°5195 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
88
Abst.
6
Votants
146
Scrutin n°5194 27/01/2026 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
140
Contre
0
Abst.
0
Votants
140
Scrutin n°5193 27/01/2026 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
267
Contre
0
Abst.
0
Votants
267
Scrutin n°5192 26/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
130
Contre
21
Abst.
6
Votants
157
Scrutin n°5191 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
116
Abst.
8
Votants
158
Scrutin n°5190 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
74
Abst.
6
Votants
153
Scrutin n°5189 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
117
Abst.
0
Votants
155