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1401-1425 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5163 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
31
Abst.
3
Votants
71
Scrutin n°5162 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
38
Abst.
18
Votants
94
Scrutin n°5161 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
26
Abst.
9
Votants
133
Scrutin n°5160 26/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
109
Abst.
2
Votants
130
Scrutin n°5159 26/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
108
Abst.
3
Votants
130
Scrutin n°5158 26/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
117
Abst.
7
Votants
133
Scrutin n°5157 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
95
Abst.
13
Votants
133
Scrutin n°5156 26/01/2026 Assemblée

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
109
Abst.
2
Votants
136
Scrutin n°5155 23/01/2026 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
142
Contre
0
Abst.
0
Votants
142
Scrutin n°5154 23/01/2026 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
269
Contre
0
Abst.
0
Votants
269
Scrutin n°5153 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
90
Abst.
1
Votants
161
Scrutin n°5152 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
95
Abst.
1
Votants
166
Scrutin n°5151 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
94
Abst.
1
Votants
165
Scrutin n°5150 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
99
Abst.
4
Votants
171
Scrutin n°5149 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
104
Abst.
6
Votants
175
Scrutin n°5148 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
101
Abst.
1
Votants
175
Scrutin n°5147 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
103
Contre
74
Abst.
0
Votants
177
Scrutin n°5146 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
103
Contre
73
Abst.
1
Votants
177
Scrutin n°5145 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
106
Abst.
7
Votants
172
Scrutin n°5144 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
103
Abst.
8
Votants
173
Scrutin n°5143 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
105
Abst.
8
Votants
175
Scrutin n°5142 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
101
Abst.
7
Votants
170
Scrutin n°5141 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
104
Abst.
8
Votants
174
Scrutin n°5140 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
102
Abst.
8
Votants
172
Scrutin n°5139 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
102
Abst.
7
Votants
172