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1426-1450 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5138 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
100
Abst.
7
Votants
170
Scrutin n°5137 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
101
Abst.
7
Votants
169
Scrutin n°5136 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
101
Abst.
7
Votants
168
Scrutin n°5135 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
101
Abst.
5
Votants
169
Scrutin n°5134 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
103
Abst.
0
Votants
177
Scrutin n°5133 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
106
Abst.
7
Votants
172
Scrutin n°5132 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
104
Abst.
0
Votants
178
Scrutin n°5131 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
104
Abst.
2
Votants
178
Scrutin n°5130 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
104
Abst.
6
Votants
172
Scrutin n°5129 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
106
Abst.
2
Votants
178
Scrutin n°5128 22/01/2026 Assemblée

La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
97
Abst.
0
Votants
170
Scrutin n°5127 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
95
Abst.
0
Votants
160
Scrutin n°5126 22/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
109
Abst.
2
Votants
164
Scrutin n°5125 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
110
Abst.
4
Votants
161
Scrutin n°5124 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
111
Abst.
4
Votants
165
Scrutin n°5123 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
110
Abst.
4
Votants
163
Scrutin n°5122 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
112
Abst.
4
Votants
166
Scrutin n°5121 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
112
Abst.
3
Votants
166
Scrutin n°5120 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
110
Abst.
4
Votants
163
Scrutin n°5119 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
109
Abst.
2
Votants
161
Scrutin n°5118 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
111
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°5117 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
110
Abst.
1
Votants
161
Scrutin n°5116 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
111
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°5115 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
111
Abst.
2
Votants
163
Scrutin n°5114 22/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
110
Abst.
1
Votants
163