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1476-1500 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5088 15/01/2026 Assemblée

L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
7
Abst.
2
Votants
113
Scrutin n°5087 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
92
Abst.
2
Votants
111
Scrutin n°5086 15/01/2026 Assemblée

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
54
Abst.
0
Votants
122
Scrutin n°5085 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
68
Abst.
2
Votants
125
Scrutin n°5084 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
55
Abst.
4
Votants
119
Scrutin n°5083 15/01/2026 Assemblée

L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
55
Abst.
0
Votants
115
Scrutin n°5082 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
58
Abst.
12
Votants
96
Scrutin n°5081 15/01/2026 Assemblée

L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
50
Abst.
6
Votants
112
Scrutin n°5080 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
51
Abst.
5
Votants
113
Scrutin n°5079 15/01/2026 Assemblée

L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
54
Abst.
3
Votants
114
Scrutin n°5078 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
59
Abst.
7
Votants
110
Scrutin n°5077 15/01/2026 Assemblée

L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
53
Abst.
2
Votants
88
Scrutin n°5076 15/01/2026 Assemblée

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
0
Abst.
0
Votants
93
Scrutin n°5075 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
33
Abst.
12
Votants
94
Scrutin n°5074 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
38
Abst.
0
Votants
99
Scrutin n°5073 15/01/2026 Assemblée

L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
24
Abst.
50
Votants
113
Scrutin n°5072 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
22
Abst.
5
Votants
111
Scrutin n°5071 15/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
1
Abst.
47
Votants
105
Scrutin n°5070 15/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
12
Abst.
7
Votants
110
Scrutin n°5069 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
57
Abst.
2
Votants
114
Scrutin n°5068 15/01/2026 Assemblée

L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
54
Abst.
1
Votants
114
Scrutin n°5067 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
61
Abst.
2
Votants
118
Scrutin n°5066 15/01/2026 Assemblée

L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
20
Abst.
49
Votants
115
Scrutin n°5065 15/01/2026 Assemblée

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
26
Abst.
0
Votants
105
Scrutin n°5064 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
50
Abst.
4
Votants
102