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1526-1550 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5038 15/01/2026 Assemblée

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
29
Abst.
66
Votants
138
Scrutin n°5037 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
33
Abst.
23
Votants
139
Scrutin n°5036 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
34
Abst.
61
Votants
149
Scrutin n°5035 15/01/2026 Assemblée

L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
25
Abst.
14
Votants
140
Scrutin n°5034 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
46
Abst.
0
Votants
138
Scrutin n°5033 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
99
Abst.
3
Votants
140
Scrutin n°5032 15/01/2026 Assemblée

L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
42
Abst.
2
Votants
138
Scrutin n°5031 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
51
Abst.
4
Votants
136
Scrutin n°5030 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
93
Abst.
5
Votants
142
Scrutin n°5029 15/01/2026 Assemblée

L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
93
Abst.
2
Votants
151
Scrutin n°5028 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
100
Abst.
1
Votants
143
Scrutin n°5027 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
97
Abst.
0
Votants
143
Scrutin n°5026 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
98
Abst.
3
Votants
142
Scrutin n°5025 15/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
120
Abst.
4
Votants
132
Scrutin n°5024 15/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
93
Abst.
5
Votants
136
Scrutin n°5023 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
85
Abst.
2
Votants
138
Scrutin n°5022 15/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
58
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°5021 14/01/2026 Assemblée

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
60
Abst.
33
Votants
150
Scrutin n°5020 14/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
103
Abst.
2
Votants
178
Scrutin n°5019 14/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
123
Abst.
0
Votants
177
Scrutin n°5018 14/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
125
Abst.
1
Votants
174
Scrutin n°5017 14/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
69
Abst.
65
Votants
175
Scrutin n°5016 14/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
131
Abst.
0
Votants
189
Scrutin n°5015 14/01/2026 Assemblée

L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
175
Contre
18
Abst.
5
Votants
198
Scrutin n°5014 14/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
165
Contre
28
Abst.
3
Votants
196