rejeté
- Pour
- 51
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- 2
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1451-1475 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 111
- Abst.
- 1
- Votants
- 162
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 111
- Abst.
- 1
- Votants
- 162
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 107
- Abst.
- 1
- Votants
- 158
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 105
- Abst.
- 1
- Votants
- 151
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 110
- Abst.
- 1
- Votants
- 160
adopté
- Pour
- 136
- Contre
- 88
- Abst.
- 0
- Votants
- 224
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 157
- Contre
- 101
- Abst.
- 1
- Votants
- 259
L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 139
- Abst.
- 3
- Votants
- 216
L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 132
- Abst.
- 3
- Votants
- 198
L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 164
- Abst.
- 2
- Votants
- 236
L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 179
- Abst.
- 4
- Votants
- 249
L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 90
- Contre
- 154
- Abst.
- 5
- Votants
- 249
L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 160
- Abst.
- 31
- Votants
- 257
L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 91
- Contre
- 159
- Abst.
- 3
- Votants
- 253
L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 95
- Contre
- 156
- Abst.
- 3
- Votants
- 254
L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 161
- Abst.
- 1
- Votants
- 258
rejeté
- Pour
- 94
- Contre
- 157
- Abst.
- 0
- Votants
- 251
L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 144
- Abst.
- 5
- Votants
- 251
L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 157
- Abst.
- 4
- Votants
- 247
L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 96
- Abst.
- 1
- Votants
- 155
L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 124
- Abst.
- 0
- Votants
- 176
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 157
- Abst.
- 0
- Votants
- 242
L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 148
- Abst.
- 1
- Votants
- 226
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 74
- Abst.
- 7
- Votants
- 124