L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
scrutin public ordinaire
- Pour
- 86
- Contre
- 62
- Abst.
- 6
- Votants
- 154