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1376-1400 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5188 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
62
Abst.
6
Votants
154
Scrutin n°5187 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
105
Abst.
4
Votants
140
Scrutin n°5186 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
110
Abst.
2
Votants
150
Scrutin n°5185 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
114
Abst.
2
Votants
157
Scrutin n°5184 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
114
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°5183 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
111
Contre
46
Abst.
2
Votants
159
Scrutin n°5182 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
122
Abst.
0
Votants
166
Scrutin n°5181 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
118
Abst.
2
Votants
161
Scrutin n°5180 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
72
Abst.
6
Votants
157
Scrutin n°5179 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
106
Abst.
0
Votants
156
Scrutin n°5178 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
120
Abst.
3
Votants
165
Scrutin n°5177 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
149
Abst.
1
Votants
162
Scrutin n°5176 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
59
Abst.
8
Votants
152
Scrutin n°5175 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
88
Abst.
25
Votants
163
Scrutin n°5174 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
87
Abst.
0
Votants
159
Scrutin n°5173 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
75
Abst.
5
Votants
156
Scrutin n°5172 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
77
Abst.
1
Votants
154
Scrutin n°5171 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
83
Abst.
22
Votants
152
Scrutin n°5170 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
89
Abst.
18
Votants
144
Scrutin n°5169 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
89
Abst.
22
Votants
147
Scrutin n°5168 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
83
Abst.
6
Votants
148
Scrutin n°5167 26/01/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
116
Contre
23
Abst.
8
Votants
147
Scrutin n°5166 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
116
Abst.
1
Votants
138
Scrutin n°5165 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
122
Abst.
0
Votants
145
Scrutin n°5164 26/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
87
Abst.
0
Votants
124