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1326-1350 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°5238 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
0
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°5237 28/01/2026 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
17
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°5236 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
69
Contre
7
Abst.
3
Votants
79
Scrutin n°5235 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
0
Abst.
15
Votants
71
Scrutin n°5234 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
29
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°5233 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
26
Abst.
11
Votants
71
Scrutin n°5232 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
26
Abst.
30
Votants
74
Scrutin n°5231 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
0
Abst.
28
Votants
73
Scrutin n°5230 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
13
Abst.
0
Votants
73
Scrutin n°5229 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
2
Abst.
12
Votants
69
Scrutin n°5228 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
51
Abst.
0
Votants
68
Scrutin n°5227 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
51
Abst.
1
Votants
62
Scrutin n°5226 28/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
195
Contre
0
Abst.
0
Votants
195
Scrutin n°5225 28/01/2026 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
191
Contre
3
Abst.
2
Votants
196
Scrutin n°5224 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
117
Abst.
10
Votants
194
Scrutin n°5223 28/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
122
Abst.
32
Votants
189
Scrutin n°5222 27/01/2026 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
0
Abst.
23
Votants
119
Scrutin n°5221 27/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
26
Abst.
25
Votants
116
Scrutin n°5220 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
99
Abst.
1
Votants
120
Scrutin n°5219 27/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
18
Abst.
22
Votants
108
Scrutin n°5218 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
53
Abst.
0
Votants
107
Scrutin n°5217 27/01/2026 Assemblée

L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
37
Abst.
21
Votants
122
Scrutin n°5216 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
113
Abst.
0
Votants
126
Scrutin n°5215 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
1
Abst.
2
Votants
126
Scrutin n°5214 27/01/2026 Assemblée

Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
91
Abst.
0
Votants
126