l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

12/10/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
53
Contre
0
Abstentions
0
Votants
53
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 53 votants

  • Pour 53 100.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 0 0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 53 9.2%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 0 0%
  • Non votants 524 90.8%

Objet et demande

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
0LFI-NFP
0GDR
3EcoS
8SOC
2LIOT
2Dem
10EPR
2HOR
2DR
0NI
4UDR
20RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 100.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -
GDR -
EcoS 0.0 pts
SOC 0.0 pts
LIOT 0.0 pts
Dem 0.0 pts
EPR 0.0 pts
HOR 0.0 pts
DR 0.0 pts
NI -
UDR 0.0 pts
RN 0.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12120000
EPRpour9010001
LFI-NFPpour700000
SOCpour688000
DRpour472000
EcoSpour383000
Dempour372000
HORpour352000
LIOTpour232000
GDRpour170000
UDRpour174000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

20 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434PourNon009
Théo Bernhardt PA841645PourNon086
Eddy Casterman PA840075PourNon067
Guillaume Florquin PA840143PourNon130
Laurence Gardet PA841079PourNon127
Yoann Gillet PA793832PourNon126
Julien Guibert PA841451PourOui005
Sébastien Humbert PA842085PourNon081
Hélène Laporte PA794354PourNon028
Robert Le Bourgeois PA841837PourNon116
Christine Loir PA793672PourNon031
Alexandre Loubet PA794590PourNon123
Kévin Pfeffer PA794582PourNon100
Lisette Pollet PA793656PourNon084
Julien Rancoule PA793254PourOui136
Laurence Robert-Dehault PA794442PourNon141
Anaïs Sabatini PA794894PourNon138
Emeric Salmon PA794954PourNon001
Lionel Tivoli PA793298PourNon150
Cyril Tribuiani PA793334PourNon109

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marie-Sophie Bernadeau PA793924PourNon309
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Jean-René Cazeneuve PA719472PourOui251
Nicole Dubré-Chirat PA720154PourNon314
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Michel Lauzzana PA720022PourOui294
Joséphine Missoffe PA795962PourNon323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Liliana Tanguy PA719550PourOui265
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Belkhir Belhaddad PA720362PourOui471
Alain David PA1008PourNon410
Stéphane Delautrette PA795430PourNon432
Jérôme Guedj PA1567PourOui417
Sophie Pantel PA841381PourNon463
Pierre Pribetich PA840955PourNon422
Arnaud Simion PA841091PourNon473
Boris Vallaud PA719930PourNon427

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Josiane Corneloup PA722390PourNon181
Vincent Rolland PA266808PourNon201

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nicolas Bonnet PA841507PourNon500
Sébastien Peytavie PA793708PourOui491
Jean-Claude Raux PA794154PourNon498

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Martineau PA795100PourNon351
Louise Morel PA794810PourNon335

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François Gernigon PA794234PourNon231
Béatrice Piron PA721844PourNon236

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean Bodart PA841543PourNon457
Joël Bruneau PA840817PourNon393

UDR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marc Chavent PA840721PourNon104
Olivier Fayssat PA840773PourNon103
Vincent Trébuchet PA840685PourOui105
Antoine Valentin PA878242PourNon102