17e législature · Membre
Depuis le 28/04/2026
- UID du mandat
- PM881284
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Jean Bodart
Synthèse des votes
- Total
- 14
- Pour
- 9
- Contre
- 4
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 14 | 9 | 4 | 1 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 5 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 28/04/2026
- UID du mandat
- PM881296
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/04/2026
- UID du mandat
- PM881297
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 21/04/2026
- UID du mandat
- PM881100
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 20/04/2026
- UID du mandat
- PM881072
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM881071
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1-14 sur 14 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/05/2026 | Scrutin n°6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6501 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6500 L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6499 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6498 L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6496 L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6495 L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6494 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6493 L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6492 L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |