17e législature · Membre
Depuis le 05/05/2026
- UID du mandat
- PM881453
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1978 | 571 | 1363 | 44 | 0 |
Depuis le 05/05/2026
Du 02/05/2026 au 04/05/2026
Du 16/04/2026 au 30/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 02/04/2026 au 14/04/2026
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 22/05/2025 au 31/03/2026
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 17/05/2025 au 20/05/2025
Du 16/05/2025 au 16/05/2025
Du 01/04/2025 au 01/04/2025
Du 06/03/2025 au 03/07/2025
Du 06/03/2025 au 15/05/2025
Du 05/03/2025 au 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Du 03/03/2025 au 04/03/2025
Du 20/02/2025 au 04/03/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 23/01/2025 au 13/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 18/02/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1-50 sur 1978 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/05/2026 | Scrutin n°6552 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6551 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6550 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6549 L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6548 L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6547 L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6546 L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6545 L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6544 L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6543 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6542 L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6541 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6540 L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6539 L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6538 L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6537 L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6536 L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6535 L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6527 L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6526 L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6511 L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6510 L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6509 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6508 L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6507 L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6506 L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6505 L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6502 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6501 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6500 L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6499 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6498 L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6497 L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6496 L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6495 L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6494 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6493 L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6320 L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | EPR | Adopté |
| 10/04/2026 | Scrutin n°6135 L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/04/2026 | Scrutin n°6134 L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6123 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6122 L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6121 L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6120 L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |